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qualité de l'eau

Nitrates dans les eaux :

Les normes sanitaires et environnementales

 

Santé et environnement sont étroitement liés. C’est la raison pour laquelle ont été déterminées des normes de qualité sur des paramètres parfois semblables, ayant pour objet respectif la préservation de la santé publique et celle de l’environnement. Les nitrates sont ainsi réglementés dans les eaux, tant au plan environnemental dans les milieux naturels, qu'au plan sanitaire pour toutes celles destinées à la consommation humaine. La réglementation applicable en France est essentiellement d’inspiration communautaire, et constitue donc la transposition de normes européennes.

1) Les normes sanitaires :

Le code de la santé publique détermine les normes sanitaires pour les eaux destinées à l''alimentation des populations humaines, sous les articles R. 1321-1 et suivants.

Un arrêté du 11 janvier 2007, adopté par le Ministre chargé de la santé publique, détermine les limites de qualité (à valeur obligatoire) ou les simples références de qualité (à valeur indicative) applicables aux eaux alimentaires, qui doivent donc être obligatoirement respectées pour les premières, et simplement prises en compte pour les secondes, par tous les distributeurs d''eau non conditionnée (eau du robinet).

En matière de nitrates, l’eau alimentaire du robinet ne doit jamais présenter une teneur supérieure à 50 mg/l. Par contre, l’eau prélevée dans les milieux naturels (ou eau brute) destinées à l’alimentation humaine après captage et distribution au robinet de l’usager, doit respecter des teneurs maximales différentes suivant le milieu de prélèvement : 100 mg/l. pour les eaux souterraines de nappes et 50 mg/l. pour les eaux de surfaces des lacs ou rivières. Une valeur guide indicative de 25 mg/l. subsiste pour évaluer la qualité des eaux de surfaces des lacs ou rivières, seuil d’alerte de nature à influencer la filière de potabilisation des eaux.

Voir l’arrêté du 11 janvier 2007 "relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7et R.1321-38 du code de la santé publique".

Voir également: Nitrates dans l'eau potable : L''AFSSA opposée à une révision de la norme

2) Les normes environnementales :

Le code de l’environnement détermine les normes environnementales pour les eaux douces, indépendamment de leurs usages ultérieurs, sous les articles R. 212-9 et suivants.

Un arrêté du 17 décembre 2008, adopté par le Ministre chargé de l’environnement, détermine les normes de qualité pour les eaux souterraines, garantes d’un bon état de ces eaux, et notamment d’un bon état chimique.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010, adopté par le Ministre chargé de l’environnement, détermine les normes de qualité pour les eaux de surface, garantes d'un bon état de ces eaux, et notamment d’un bon état écologique (comportant des paramètres physico-chimique soutenant la biologie).

En matière de nitrates, l’eau de surface est classée en très bon état environnemental si elle présente toujours une teneur inférieure ou égale à 10 mg/l. L’eau souterraine comme de surface est classée en bon état environnemental si elle ne présente jamais une teneur supérieure à 50 mg/l. Toutefois, une valeur guide indicative de 40 mg/l. (qui peut être réduit pour les eaux souterraines par le préfet coordonnateur de bassin) est déterminé à titre d’alerte, afin d’engager préventivement des mesures de restauration environnementale.

Voir l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

Voir l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010, relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

3) Normes sanitaires et environnementales:

Dans une approche intégrée, la réglementation aujourd'hui applicable n’apparaît pas tout à fait conforme au principe de prévention sanitaire et environnementale. En effet, une eau dans les milieux naturels présente naturellement des teneurs en nitrates inférieures ou égales à 10 mg/l. de nitrates (déterminant aujourd’hui le très bon état environnemental). Or, sous la pression de la situation existante (altération généralisée des milieux naturels par les nitrates), un seuil de 50 mg/l. s’est imposé comme indicateur du bon état sanitaire et environnemental des eaux, alors qu'il correspond de fait à un état d’altération environnementale "acceptable"... sans effet sanitaire majeur.

Il est surprenant qu’une eau souterraine en mauvais état à cause des nitrates (jusqu’à 100 mg/l.) puisse servir à produire de l’eau potable, véritable entorse au principe de prévention difficilement justifiée et justifiable. Et comme l'eau alimentaire livrée au robinet doit rester conforme à la limite de qualité sanitaire de 50 mg/l., cette eau souterraine sera alors le plus souvent mélangée et diluée avec des ressources moins contaminées, voire dénitratée à l'aide de coûteux traitements de potabilisation.

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