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Politiques publiques

CODERST: DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES (IN)EFFICACES ?

Dans chaque département, une commission "compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques" se réunit une à deux fois par mois, sous la présidence du préfet ou de son représentant.

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), qui a succédé à l'été 2006 au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH), a pour objet de délivrer un avis éclairé au préfet, à valeur consultative sauf exception, sur divers projets de décision administrative affectant la santé publique et l'environnement, tels que :
  • les autorisations d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement ;
  • les autorisations d'aménager ou d'exploiter une installation classée au titre de la police de l’eau (rejet, prélèvements, travaux divers…)
  • les périmètres de protection des captages d’eau alimentaire ;
  • les programme d’action et de résorption des excédents d'azote, mis en œuvre dans les zones vulnérables ;
  • les plan de gestion ou de restauration de la ressource en eau ;
  • le plan régional de la qualité de l’air ;
  • les plans d'élimination des déchets de toute nature ;
  • les déclarations d’insalubrité de logements, etc.
Cette commission est également informée périodiquement de l’évolution des politiques sanitaires et environnementales, et notamment de la qualité des milieux et de la ressource en eau.

Le fonctionnement de ces commissions départementales a fait depuis longtemps l’objet de très vives critiques : Déjà en 1981, Eau & Rivières de Bretagne dénonçait dans sa revue le laxisme de ces instances dans l'appréciation des risques sanitaires et environnementa

En 2000, Jean-François PIQUOT analysait l’ensemble des rapports relatifs aux extensions-régularisations d’élevages examinés entre juin 1997 et mai 1999 par le conseil départemental d’hygiène d’Ille-et-Vilaine. Son livre « 24 mois de fonctionnement du conseil départemental d’hygiène d’Ille-et-Vilaine, ou le temps du tango » confirmait les multiples dysfonctionnements de cette instance, censée préserver l’environnement et la santé publique.

A la suite de cette publication, une mission interministérielle d’inspection était diligentée par les ministères de l’écologie et de l’agriculture sur ce conseil d’hygiène. Aux termes de son
rapport sur "l'élevage et le fonctionnement du Conseil départemental d'hygiène d'Ille-et-Vilaine", elle confirmait l’essentiel des informations et analyses de Jean-François PIQUOT.

Malgré l’engagement de l’Etat, pris en 2002 dans le
Plan d’action pour le développement pérenne de l’agriculture et la reconquête de l’eau en Bretagne, d’améliorer et d’harmoniser le fonctionnement de ces instances, les membres associatifs qui y participent au titre des associations de protection de la nature, des organisations de consommateurs, et des fédérations de pêche, demeurent très critiques sur leur fonctionnement. Ainsi, en Côtes d’Armor, ces membres avaient adressé au préfet en novembre 2003 une lettre commune pour dénoncer les dérives persistantes de cette instance.

Les CODERST, mis en oeuvre depuis l'été 2006, parviendront-ils à faire oublier les errances des CDH

Il y a malheureusement tout lieu d'en douter!

La liste des représentants d'Eau et Rivières aux Coderst (à venir)

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