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politiques publiques


Bretagne Eau Pure ?

Cette appellation - pour le moins optimiste - recouvre un programme de lutte contre les pollutions de l’eau qui a démarré en 1990, à l'initiative du Conseil régional de Bretagne. Non pas parce que les pollutions datent de cette période, puisque dès le milieu des années 1970, l’Association Pour la Protection du Saumon en Bretagne (devenue par la suite Eau & Rivières de Bretagne) alertait déjà les autorités publiques sur l'inexorable augmentation des nitrates, en particulier dans les eaux du nord Finistère.

C’est le dépassement de plus en plus fréquent des normes sanitaires pour la production d’eaux alimentaires qui conduit en 1993 l’Etat, le Conseil Régional de Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, et les Conseils généraux bretons, à financer un important programme de restauration de la qualité des eaux, avec - comme partenaires privilégiés - les Chambres d’agriculture de Bretagne.

La troisième génération de ce programme, dont les effets sont indiscutables sur le porte-monnaie des consommateurs et des contribuables, à défaut de l'être sur la qualité des eaux, a été mis en œuvre en 2000. En effet, si ce troisième programme (2000-2006) représente un investissement de 727 millions d’€uro, son impact sur la qualité des eaux reste encore à démontrer... en particulier pour les nitrates.

En février 2002 déjà, la Cour des Comptes critiquait sévèrement la politique publique de l’eau en Bretagne dans un rapport particulier intitulé : “La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d’origine agricole: le cas de la Bretagne” : Elle indiquait notamment qu' “alors qu’elles ont déjà entraîné des dépenses importantes, les actions menées en Bretagne n’ont pas encore prouvé leur efficacité. En effet, malgré quelques 310 millions € engagés depuis 1993 au titre de la lutte contre la pollution de la ressource, la qualité des eaux ne témoigne d’aucune amélioration significative… Ce constat pessimiste procède de l’absence d’arbitrage réel entre des intérêts divergents mobilisés autour de la question de l’eau. Il convient en particulier de noter que les actions réglementaires et contractuelles engagées auprès des agriculteurs bretons ne se sont pas doublées d’une politique suffisante de réduction des cheptels.”.

Ce constat n’a guère évolué depuis lors, et reste d'une cruelle actualité. Ainsi, la Direction régionale de l'environnement de Bretagne vient de réaliser en juin 2005 un nouveau rapport “Evaluation intermédiaire du programme Bretagne Eau Pure 2000-2006” consacré au troisième programme. Ce document reconnaît deux mérites majeurs à ce programme (sensibilisation des acteurs, démarche par bassin versant), mais pointe à nouveau du doigt des insuffisances majeures qui demeurent non résolues :

1. Au point de vue organisationnel

•    “ on dénote 8 partenaires financiers du programme, sans véritable leadership ”,
•    “ la mission Bretagne Eau Pure ne dispose pas de statuts ”,
•    “ l’organisation et le fonctionnement des comités de décision induit une inertie dans les processus de décision ”,
•    le programme se caractérise par une durée de mise en route supérieure à trois années,
•    les acteurs associatifs manquent de représentation.


2. L’ambiguïté des Chambres d’agriculture

L’étude d’évaluation souligne, comme l’avait déjà fait la Cour des Comptes, “ l’ambiguïté des missions confiées aux chambres d’agriculture ”, et pointe trois griefs :
•    l’omniprésence de ces établissements qui “ interviennent à la fois dans la définition du contenu des programmes, dans la réalisation des actions, et dans le suivi et l’évaluation du programme ” et sont donc toujours “ juge et partie ”;
•    le coût des missions qui leur sont confiées : “ l’intervention des chambres est coûteuse et cependant réalisée par des moyens humains réduits, puisque les animateurs agricoles ne travaillent pas toujours à temps plein sur les bassins versants ”;
•    l’opacité des interventions : “ il est d’autre part visiblement très difficile d’obtenir des chiffres concernant les opérations collectives menées par certaines chambres d’agriculture ”.

 
3. L’incohérence des politiques publiques

L’étude souligne que la Politique Agricole Commune (PAC) entre en concurrence avec les différentes aides incitatives mises en place dans le cadre de Bretagne Eau Pure : “ Les aides PAC présentent, du fait de leur montant, une attractivité supérieure à celle des dispositifs incitatifs ; leur mécanisme introduit des freins au développement de pratiques respectueuses de l’environnement, leurs règles d’attribution ne permettent pas de récompenser les systèmes agricoles désintensifiés ”.

4. Des objectifs modestes, qui ne sont que partiellement atteints

Souvent présenté comme ambitieux et pilote, le programme Bretagne Eau Pure se révèle en fait à l’examen un simple programme d’accompagnement des contraintes réglementaires. Pour l’essentiel, il ne s’agit que d’aider financièrement les exploitations agricoles à satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur : “ les objectifs d’évolution des pratiques agricoles se conforment dans la plupart des cas au respect de la réglementation en vigueur ” déplore l’étude. Elle ajoute : “ les évolutions en terme de pratiques agricoles passent plus par des modifications à la marge d’une agriculture conventionnelle que par un encouragement clair à la mise en place de systèmes alternatifs plus respectueux du milieu ” et réclame la mise en œuvre d’actions privilégiant la prise en compte des changements de pratiques, afin d’agir principalement sur les causes des problèmes vécus, plutôt que sur leurs symptômes.

Et les experts de conclure s’agissant de l’efficacité de programme : “ Il est pour le moment relevé une efficacité partielle et en tout cas mal identifiée de l’objectif général, avec des avis très hétérogènes sur l’efficacité en matière de reconquête de l’eau, et une efficacité partielle des objectifs spécifiques: l’objectif de toucher le plus grand nombre d’agriculteurs n’a pas été atteint en tant que tel ; il est observé une amélioration par la sensibilisation accrue des agriculteurs, mais pas une incitation forte aux modifications radicales de pratiques (action plus sur les conséquences que sur les causes).

Plus que jamais, face à un tel bilan, se pose la question de continuer une telle politique coûteuse d'accompagnement de la pollution!

Pour aller plus loin : Voir notre page sur Le contentieux européen

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