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politiques publiques

Glossaire DCE


Agence de l’eau : Etablissements Publics Administratifs (EPA) de l’Etat ; ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique. Toutefois, elles vivent du produit des redevances qu’elles perçoivent et ne reçoivent pas de subventions de l’Etat. L’agence de l’eau est composée, notamment, d’un comité de bassin (élabore le Sdage, donne avis), d'un conseil d’administration (adopte le programme de l’Agence de l’eau).

Bassin versant : Territoire hydrographique. Il s’agit de la surface réceptrice des eaux d’un cours d’eau. L’eau de pluie qui y tombe ruisselle ou s’infiltre jusqu’à rejoindre le cours d’eau. Il est délimité par la ligne de crête encore appelée ligne de partage des eaux. Le bassin versant est l’unité de gestion la plus cohérente en matière de gestion et de politique de l’eau et bien évidemment de reconquête de la qualité de l’eau. Une commune peut avoir sur son territoire plusieurs bassins versant. Le cours d’eau se jette dans un exutoire, le plus souvent l’océan. Le bassin versant est une unité de gestion.

Bassin/district hydrographique : La France se découpe en 6 bassins hydrographiques, le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, Adour-Garonne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Artois-Picardie et Loire-Bretagne. Ils correspondent respectivement aux cinq grands fleuves français (Rhône, Rhin, Loire, Seine et Garonne), auxquels s'ajoute la Somme.

Bassin Loire-Bretagne : il regroupe le bassin de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine et des côtiers bretons et celui des côtiers vendéens. Il couvre une surface de 155 000 km², c'est-à-dire 28 % du territoire français.

BEP, Bretagne Eau pure : ce programme régional, lancé en 1990, avait pour objectifs de lutter contre les pollutions de l’eau et de favoriser la cohérence des programmes et des financements. Les bassins versants s’y engageaient de manière volontaire. 3 phases d’évolution, de ce programme, se sont succédées : BEP I (1990-1994), BEP II (1995-1999) et BEP III (2000-2006).

Bon état écologique : les éléments de qualité biologiques ne s’écartent que légèrement de ceux associés à des conditions non-perturbées par l’homme. Cette notion renvoie à un milieu dont les peuplements vivants sont équilibrés et diversifiés.

Comité de bassin : instance politique de l’Agence de l’eau, organe décisionnel du Sdage

Commissions géographiques : instance locale (à l'échelle d'une région hydrographique) qui participe à la réflexion sur la mise en oeuvre de la DCE et à l'élaboration des documents.

DCE : Directive Cadre sur l’Eau

Directive : acte normatif émanant des institutions communautaires européennes

Directive ERU : Eaux Résiduaires Urbaines du 21 mai 1991, elle concerne l’assainissement et vise à améliorer la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques.

Directive Nitrates : adoptée le 12 décembre 1991, s’attache à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, notamment d’origine agricole. Elle repose principalement sur deux mesures : l’adoption de bonnes pratiques agricoles et des programmes d’actions. Sa mise en œuvre s’avère difficile en France (transposition non conforme, …).

Diren : Direction régionale de l’environnement est un service déconcentré du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable MEDD. Il œuvre à la prise en compte de l’environnement dans les programmes d’aménagement divers et variés de la région.

ERB : Eau et Rivières de Bretagne

IBD : Indice Biologique Diatomées (microalgues unicellulaires)

IBGN : Indice Biologique Global Normalisé, concerne les invertébrés

IPR : Indice Poisson Rivière

Macropolluants : matières en suspension, matières organiques, nutriments (hors phosphore et nitrates dans le cadre de la Directive)

Marée verte : il s’agit d’un phénomène d’eutrophisation des eaux côtières. L’eau étant trop riche en nutriments, notamment en nitrates, les algues vertes (ulves) se développent excessivement par rapport aux capacités d’assimilation du milieu et témoignent, ainsi, de manière saisissante des déséquilibres affectant l’écosystème

Masse d’Eau : unité homogène du point de vue des caractéristiques naturelles et des activités

MEA : Masse d’Eau Artificielle

MEFM : Masse d’Eau Fortement Modifiée

Mesures supplémentaires : mesures s’appliquant à un espace restreint, à une masse d’eau particulière, par exemple, le curage de plans d’eau eutrophes. Des actions supplémentaires peuvent concerner un territoire amont classé en « respect » pour réduire une pollution aval.

Micropolluants : hydrocarbures, métaux, solvants, bactéries, virus, ...

Morphologie : éléments physiques et profil, le cours d’eau considéré en tant qu'habitat d'espèces animales et végétales

Natura 2000 : réseau européen de sites, habitats, abritant une faune et une flore d’intérêt patrimonial. L’objectif de ce réseau est de préserver la biodiversité des milieux tout en conciliant les exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.

Nitrates NO3- : une des formes d'azote présentes dans le sol  comme l'azote organique et l'ammonium NH4+. Les nitrates étant très solubles, ils sont facilement emportés par les eaux. Ils sont notamment, responsables des marées vertes. 

Pesticides : préparation contenant des substances chimiques destinée à éliminer une faune et une flore indésirables. Il existe plusieurs familles de pesticides, les insecticides (tuent les insectes), les herbicides (détruisent les adventices) et les fongicides (éliminent les champignons). Ils sont nocifs pour le milieu et toxique pour les espèces.

Phosphore : ses formes sont multiples et complexes ce qui les rendent difficiles à estimer. il est notamment, responsable des phénomènes d'eutrophisation des eaux stagnantes (plans d'eau, cours d'eau lents, ...)

Programme de mesure : précise les mesures à mettre en place pour respecter les dispositions et objectifs contenus dans le Sdage. Les mesures sont d’ordre, réglementaire (police de l’eau), financier, contractuel (bv), autre (communication,…).

RBDE : Réseau de Bassin des Données sur l’Eau

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SDAGE se décline localement en SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le périmètre du SAGE correspond à un bassin versant. Il s’institutionnalise par la création d’une CLE Commission Locale de l’Eau.

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
cadre de référence qui établit les orientations fondamentales de la gestion de l’eau dans le bassin. Il comporte les enjeux de la politique de l’eau, les objectifs à atteindre et les actions à mener.

Substances prioritaires : liste européenne de 33 substances dont 10 pesticides, 4 métaux, dont les rejets dans le milieu doivent être réduits de manière conséquente.

Substances dangereuses prioritaires : liste européenne de 8 substances dont 5 pesticides dont les rejets devront avoir disparus de tout milieu

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