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politiques publiques

L’état des lieux en Bretagne

Pourquoi un état des lieux, en quoi consiste-il ?

Un état des lieux a été réalisé par le Comité de bassin Loire-Bretagne afin de répertorier et de classer les différentes masses d’eau, d’évaluer les données existantes et de déterminer si les politiques actuelles sont suffisantes pour atteindre un bon état des eaux d’ici 2015. Cet état des lieux comprend une analyse des caractéristiques du bassin, une synthèse des impacts subis par les eaux, une analyse économique des utilisations de l’eau et un registre des zones protégées.
Il continue d’être actualisé. Le RBDE Réseau de Bassin des Données sur l’Eau est rentré en fonction à la fin de l’année 2006. Il s’agit d’une base de données regroupant toutes les analyses faites sur le terrain. Il facilite ainsi l’accès aux données sur l’eau à l’ensemble des gestionnaires de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne. Il permet, également, d’actualiser l’état des lieux et de suivre l’évolution de la qualité des masses d’eau afin de vérifier l’application du principe de non détérioration.


Les résultats de l’état des lieux

En Bretagne, les principaux paramètres empêchant l’atteinte du bon état sont, dans l’ordre :
- les altérations morphologiques des cours d’eau (recalibrage, busage, endiguement, écluses, …), le bassin de la Vilaine est particulièrement concerné ;
- les nitrates ;
- les macropolluants (matière organique, matière en suspension, éléments nutritifs hors nitrates et phosphore) ;
- le phosphore ;
- les micropolluants (métaux, hydrocarbures, solvants chlorés, bactéries, virus…) ;
- les pesticides (seules quelques substances actives ont été retenues) ;
- l’hydrologie.

Les résultats de cet état des lieux sont présentés sous la forme de cartes ou de tableaux, exposant la qualité des eaux selon 3 modalités possibles :
- Respect : la masse d’eau, respecte la directive ; elle sera en bon état en 2015 si les politiques actuelles de reconquête de la qualité de l’eau sont maintenues.
- Doute : lorsqu’un manque de données ne permet de statuer sur la qualité de l’eau, des mesures supplémentaires doivent être effectuées sur le terrain ; au final, cette catégorie ne doit plus apparaître.
- Délai/actions supplémentaires : les politiques actuelles ne suffiront pas à atteindre le bon état en 2015 ou le temps de réaction du milieu aux actions est plus long (report de délai en 2021 ou 2027).
Les cartes tendancielles résultent de l’étude de la qualité des masses d’eau en prenant en compte uniquement les mesures appliquées actuellement sur les bassins versants.

Les dérogations : 2021 ou 2027

Dans les cas où le bon état ne serait pas atteint en 2015, des dérogations peuvent être concédées. Les dérogations correspondent soit à un report de délai (l’atteinte du bon état est reportée à 2021 ou 2027), soit à une dérogation d’objectif (sont alors exclus du bon état un ou plusieurs paramètres). Elles sont justifiées sur un aspect environnemental (exemple : ne pas renaturer une retenue devenue très riche biologiquement), sur un aspect technique (pas de maître d’ouvrage en place sur le bassin versant pour prendre en charge les actions) ou sur un critère de disproportion des coûts. L’infaisabilité technique réside dans le risque de dépassement lié aux délais de réalisation des travaux, ou encore dans le délai de réponse du milieu aux actions. Le bon état n’est pas envisageable économiquement au regard des dépenses actuellement supportées (programmes passés et mesures tendancielles), mais aussi au regard de l’incidence sur les activités économiques, au regard des avantages escomptés (bénéfices). Les dérogations devront être dûment justifiées par un argument technique ou économique incontournable.

Pour plus de précision au niveau de chaque sous-bassin vous pouvez consulter les documents suivants fournis par la commission géographique « Vilaine et côtiers bretons »:

Cartes des perspectives actuelles d’atteinte du bon état en 2015

Tableau d’état des lieux pour les cours d’eau du bassin « Vilaine et côtiers bretons » (établi en 2005, pdf-35 ko)

Tableau d’état des lieux pour les plans d’eau bassin « Vilaine et côtiers bretons » (établi en 2005, pdf-31 ko)

Tableau d’état des lieux pour les eaux souterraines du bassin « Vilaine et côtiers bretons » (établi en 2005, pdf-15 ko)

Tableau d’état des lieux pour les eaux de transition et les eaux côtières du bassin « Vilaine et côtiers bretons » (établi en 2005, pdf-75 ko)

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