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La publicité du Roundup réalisée en 2000 par MONSANTO
est trompeuse et mensongère

Par un arrêt rendu le 29 octobre 2008 par la cour d’appel de Lyon confirmé par un arrêt du 9 octobre 2009 de la chambre criminelle de la cour de cassation, les juges ont définitivement déclaré les sociétés MONSANTO et SCOTTS et leurs deux dirigeants responsables aux plans civil et pénal des infractions de publicités de nature à induire en erreur, dans le cadre d'une double campagne publicitaire vantant en 2000 les mérites du Roundup, premier pesticide vendu en France.

Les faits reprochés visaient les emballages commerciaux du Roundup, sur lesquels étaient apposés un logo avec un oiseau et les mentions « respect de l’environnement »,  « propre », « efficacité et sécurité pour l’environnement ». Ils visaient également une célèbre campagne publicitaire faisant intervenir un chien qui pousse un bulbe avec sa truffe dans un trou pour le planter, le message télévisé indiquant que le produit était « biodégradable » et qu’il « laissait le sol propre », complétant le message relatif à la prétendue préservation de l’environnement.

Les magistrats lyonnais observent que l’utilisation régulière des animaux (oiseau, chien) dans les messages évoquait « l’absence de risque pour la nature et les animaux domestiques » et se terminait « sur des notions d’amour et d’intelligence, qui ont pour effet de rassurer le consommateur sur l’innocuité du produit ». Sur l’utilisation du terme « biodégradable », et malgré les dires à l’audience de l’expert de MONSANTO (qui avait omis de rappeler avoir travaillé pour MONSANTO par le passé), les magistrats considèrent que le caractère trompeur du message était également assuré, car « il est établi que le roundup est constitué de glyphosate et d’un tensio actif et qu’il se dégrade plus lentement que le glyphosate seul. De surcroît, un sous produit de dégradation du glyphosate, l’AMPA, se dégrade lui-même plus lentement ». Et de conclure : « Il en résulte que le Roundup est présenté là aussi sous un jour trompeur d’un produit totalement inoffensif, ce qui ne peut-être le cas d’un désherbant, même s’il est moins nocif que d’autres pesticides ».

Selon les magistrats, le mensonge publicitaire résulte pour les emballages d’une  « présentation qui élude le danger potentiel du produit par l’utilisation de mots rassurants et induit le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention qui devraient normalement l’inciter à une consommation prudente ». Pour le spot télévisé, celui-ci, estime la cour, « n’est accompagné d’aucun avertissement sur les précautions d’emploi à respecter et se termine sur des notions d’amour et d’intelligence qui ont pour effet de rassurer le consommateur sur l’innocuité du produit. Il en résulte là aussi que le Roundup est présenté sous un jour trompeur d’un produit totalement inoffensif, ce qui ne peut être le cas d’un désherbant même s’il est moins nocif que d’autres pesticides ».

Les magistrats lyonnais, pour démontrer l’attitude imprudente et négligente du dirigeant poursuivi du groupe MONSANTO, rappellent notamment qu’« il a travaillé pendant plusieurs années au Etats-Unis, et reconnaît dans son audition par la police qu’il savait que la communication autour du produit Roundup avait fait l’objet de restrictions volontaires dans l’Etat de New York pour suivre les prescriptions du ministère public de nature à prévenir la publicité trompeuse. Les allégations litigieuses figurant sur les emballages des produits français qu’il commercialisait étaient les mêmes que celle que MONSANTO avait renoncé à utiliser quelques mois plus tôt dans cet Etat ». Ils ajoutent encore qu’il dirigeait au moment des faits la société MONSANTO qui avait « conservé le contrôle de la publicité effectuée sur les produits de la gamme Roundup » et avait même précisé qu'il était « intervenu personnellement pour appliquer le principe de précaution et donner des directives concernant la modification de l'étiquetage des produits »… après les premières plaintes et enquêtes diligentées, démontrant a posteriori son attitude négligente.

La chambre criminelle de la cour de cassation a confirmé les responsabilités pénales établies par les juges lyonnais, malgré les dires contraires d’un autre expert (un célèbre professeur émérite de droit pénal de la faculté de droit de Paris-Assas) requis par MONSANTO: Elle a considéré que la loi pénale plus douce n° 2008-3 du 3 janvier 2008 intervenue au cours de la procédure pénale, si elle « a mis fin à la responsabilité de plein droit du dirigeant de la personne morale pour le compte de laquelle la pratique commerciale trompeuse est mise en oeuvre, n'interdit pas de retenir la responsabilité pénale de ce dirigeant à raison de sa participation personnelle à la réalisation de l'infraction ». La cour de cassation a également rejeté les moyens maladroitement dirigés contre les mesures de réparation civile allouées par les juges lyonnais à l’association Eau & Rivières de Bretagne, du fait de sa double qualité d’association agréée de protection de l’environnement et d’association agréée de protection des consommateurs.

Ainsi, l’ex-dirigeant de la société MONSANTO (fabricant du Roundup) et celui de la société SCOTTS (responsable de la commercialisation du Roundup en direction des non-professionnels) sont définitivement condamnés à 15000 € d’amende chacun, ainsi qu’à la publication à leurs frais dans le journal « Le Monde » et dans le mensuel « Maison et jardin » d’un communiqué judiciaire. Les sociétés échappent malheureusement à toute peine dans ce premier volet judiciaire, car leur responsabilité pénale pour l’infraction de publicité mensongère n’était pas mobilisable au début des années 2000, au moment des faits poursuivis. Mais la société MONSANTO est tout de même condamnée à verser à Eau & Rivières de Bretagne une somme de 8000 € à titre de dommages & intérêts en réparation des préjudices subis.

Cour de cassation, chambre criminelle, n° 5358, 9 octobre 2009.

Cour d’appel de Lyon, n° 1012/07, 29 octobre 2008.

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