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Le dépassement des normes de rejet crée un préjudice pour Eau & Rivières

Deux entreprises agro-alimentaires de la région guingampaise dépassaient régulièrement les normes de rejet fixées par leur autorisation administrative, délivrée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en application des articles L. 511-1 et suivants du code de l’environnement. Eau & Rivières de Bretagne s’était constituée partie civile devant le Tribunal de police de Guingamp saisi des faits. Les industriels contestaient les demandes de l’association, aux motifs de l’absence d’atteinte aux intérêts collectifs défendus par l’association et de l’absence de tout préjudice moral.

Le Tribunal, après avoir prononcé la culpabilité des deux sociétés, constate que « les faits commis, qui constituent une infraction aux dispositions réglementaires relatives à la protection de l’eau, ont nécessairement porté atteinte aux intérêts collectifs que défend l’association Eau & Rivières de Bretagne, par l’impact qu’ils ont eu sur le fonctionnement de la station d’épuration de Guingamp et la menace sérieuse qu’ils ont fait peser sur la qualité de l’eau du Trieux ».

Par ailleurs, observe le Tribunal, « l’association Eau & Rivières de Bretagne, qui participe à de nombreuses instances départementales, notamment au Conseil Départemental d’Hygiène et contribue par ses actions diverses à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la préservation des milieux naturels, subit manifestement un préjudice moral lorsque ses efforts sont contrariés par des manquements à des prescriptions destinées précisément à prévenir tout risque de pollution des eaux ».

En conséquence, le Tribunal accueille favorablement les demandes d’indemnisation formées par Eau & Rivières de Bretagne.

Tribunal de police de Guingamp, n° 06/00005, 5 janvier 2006, SAS FARMOR.
Tribunal de police de Guingamp, n° 06/00006, 5 janvier 2006, SAS DAUNAT BRETAGNE.
  

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