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Plan d'action agriculture

Le plan d'action, ou l'histoire d'une ambition dévoyée

En mai 2001, les professionnels agricoles bretons signaient avec l’Etat et le Conseil régional, une « Charte de développement pérenne de l’agriculture et de l’agro-alimentaire en Bretagne incluant la reconquête de la qualité de l’eau ». Sollicitée pour signer cette charte, Eau & Rivières de Bretagne refusait au motif que ce document, simple déclaration d’intention, était « très insuffisante au regard des enjeux de la reconquête rapide de la qualité des eaux de notre région et de la révision en profondeur des orientations de l’économie agricole et agro-alimentaire de l’Ouest » (lettre d’Eau & Rivières au préfet de région du 20 avril 2001).

De juin 2001 à février 2002, sous l’égide du préfet de région Claude GUEANT et des cabinets des ministres de l’agriculture (J. GLAVANY) et de l’environnement (Y. COCHET), étaient engagées des discussions entre tous les partenaires pour définir le contenu d’un plan d’action 2002-2006.

Par lettre du 24 août 2001, Eau & Rivières de Bretagne précisait au Préfet de région, les orientations qu’elle défendait pour la Bretagne :

« Nous souhaitons d’abord rappeler que la réorientation de l’agriculture régionale, pour des motifs sociaux, environnementaux et économiques, implique à nos yeux une quadruple démarche : la réforme des aides publiques à l’agriculture et la mise en place de leur éco-conditionnalité ; le renforcement de l’action réglementaire, la réduction des cheptels, l’évolution de la formation initiale et permanente des agriculteurs. Ne pas agir simultanément sur la totalité de ces leviers, c’est se condamner à ne pas atteindre les résultats attendus par l’opinion régionale et par ailleurs imposés par les contraintes réglementaires notamment européennes.

Nous avons noté avec satisfaction, que les orientations retenues par le gouvernement au Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 reprennent en partie ces points. Cependant, l’examen des divers documents préparatoires au projet de plan d’action montre leur prise en compte très insuffisante :

• le développement de l’agriculture durable, s’il est évoqué à titre de principe au 1-3 du projet de maquette, n’est pas décliné sous forme d’action, et aucun groupe de travail spécifique ne lui est dédié ;
• les moyens pour "la maîtrise de l’azote d’origine animale" (projet de maquette 4-3-B) restent à préciser ;
• la volonté du gouvernement de "développer de façon importante les contrats territoriaux d’exploitation" n’est transcrite dans aucune des actions proposées par le projet de maquette.

Sur ces différents points notamment, nous attendons du travail de concertation des semaines à venir auquel notre association va participer, qu’il améliore sensiblement l’actuel projet de plan d’action. Pour ce faire, nous estimons indispensable que le Réseau Agriculture Durable, ainsi que la Fédération Régionale des Agriculteurs Biologiques, acteurs essentiels et expérimentés de l’agriculture durable, participent à la réflexion et puissent présenter leurs propositions. Nous souhaiterions vivement que vous puissiez les solliciter prochainement, et nous leur adressons, à titre d’information, copie de la présente.

Nous entretenons l’espoir que le mandat que vous a donné le gouvernement se traduira par un plan d’action à la hauteur des enjeux pour la Bretagne, et des aspirations de sa population. »

Après plusieurs mois de négociation, le "PLAN D'ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT PERENNE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE , ET POUR LA RECONQUÊTE DE LA QUALITE DE L'EAU" est signé le 5 février 2002. Il affirme que "pour répondre aux crises répétées ainsi qu'aux attentes légitimes des citoyens en matière de qualité de l'eau, une évolution importante du système agricole et agro-alimentaire breton est donc nécessaire. Elle passera par l'adaptation des conditions de production, la maîrise des effectifs animaux, et la recherche d'une valeur ajoutée plus grande".

Interrogé par le préfet de région sur sa position à l'égard de ce plan, le conseil d'administration d'Eau & Rivières décide d'y apposer sa signature: le communiqué de presse diffusé par l'association en explique les raisons....

Lire la suite... notamment le retrait d'Eau & Rivières (pdf - 262 ko)

Voir le plan d'action et la charte pour un développement pérenne de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, et pour la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne (février 2002).
Voir l’analyse d'Eau & Rivières, Bretagne Vivante, la Confédération Paysanne et le CTRC Bretagne : Le plan d’action dévoyé - 4 février 2004 (pdf - 894 ko)
Voir l'évaluation du plan d'action pour un developpement prérenne de l'agriculture et de l'agro-alimentaire et pour la reconquête de la qualité de l'eau - décembre 2006 (pdf - 1,2 Mo)
Voir les courriers envoyés au préfet de région Bretagne le 24 août 2001 et le 13 juillet 2003.
Voir les communiqués de presse du 6 janvier 2003, du 13 juin 2003 et du 4 février 2004.

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