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Qualité de l'eau

Traitement chimique des fossés et bords de cours d'eau ; une pratique enfin interdite

La banalisation de l’usage des pesticides, amplifiée par les campagnes publicitaires aussi massives que mensongères, a provoqué ces dernières années une véritable explosion de l’utilisation des pesticides par les particuliers, les collectivités, les agriculteurs.

Cette banalisation s’est traduite par l’utilisation croissante de pesticides chimiques pour traiter les fossés, les douves, et même les bords des cours d’eau. 

A la demande d’Eau & Rivières de Bretagne, les préfets bretons ont signé début avril 2005 quatre arrêtés interdisant l’utilisation de tous pesticides à moins d’un mètre des cours d’eau et des fossés.

Depuis, les ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé ont pris un arrêté national interdisant l'utilisation des pesticides à moins de cinq mètres des cours d'eau représentés par des traits bleus pleins et pointillés sur la carte IGN au 1/25 000e.

Suite à la demande d'Eau & Rivières, le préfet de Loire-Atlantique a pris un arrêté similaire aux arrêtés bretons en février 2007.

En 2008, de nouveaux arrêtés préfectoraux ont été signés par les quatre préfets bretons. Ils reprennent l'interdiction d'utilisation de tous les pesticides à moins de 5 m des cours d'eau figurant sur les cartes IGN au 1/25 000e, et à moins de 1 m des cours d'eau hors IGN et des fossés. Ce qui change : l'annexe de cet arrêté (ou tout document similaire) doit être affiché dans tous les lieux de distribution de pesticides ! La Mayenne, dans son arrêté du 13 mars 2009 interdit l'application à moins d'un mètre des caniveaux, avaloirs et bouches d'égout.

Voir l'arrêté préfectoral de la Mayenne du 13 mars 2009.

Voir les arrêtés préfectoraux du 1er février 2008 : Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Voir les arrêtés préfectoraux (avril 2005 et février 2007) : Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-atlantique.

Voir l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006.

Télécharger la version imprimable (.pdf - 122 Ko)

Attention :

Il est interdit d'utiliser des pesticides à moins de 5 mètres des cours d'eau représentés en trait bleu plein ou pointillé sur une carte IGN au 1/25 000e (sauf pour les produits où une distance plus importante est spécifiée)*. Sur le reste du réseau hydrographique, une distance d'un mètre de la berge des fossés ou cours d'eau doit être respectée. Aucune application ne doit être réalisée sur les avaloirs, caniveaux et bouches d'égout**.

* arrêté ministériel du 21 septembre 2006
** arrêté prefectoraux (voir ci-dessus)

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