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Pesticides

Le Roundup devant les tribunaux
(mise à jour : sept 2011)

6 ans après des plaintes déposées par Eau & Rivières de Bretagne et l’UFC-Que Choisir et l’interpellation du Bureau de l’homologation des produits phytosanitaires et des services de la répression des fraudes par la Maison de la consommation et de l’environnement, le désherbant Roundup, premier désherbant vendu en France et dans le monde, a été jugé devant la 5e chambre du tribunal correctionnel de Lyon en décembre 2006.

Les dirigeants des sociétés MONSANTO (producteur du Roundup) de SCOTTS France (distributeur du Roundup) ont été condamnés le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à 15 000 € d’amende, et diverses peines de publicité complémentaire pour publicité mensongère.
Le 29 octobre 2008, la cour d'appel de Lyon a confirmé la culpabilité et les peines des 2 dirigeants et entreprises.
Le 9 octobre 2009, la cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon condamnant définitivement les deux dirigeants et les deux entreprises.

Sur 6 produits Roundup, les étiquettes présentaient des allégations environnementales telles que notamment :
- 100% biodégradable ou biodégradable
- propre
- respecte l’environnement
- efficacité et sécurité pour l’environnement
- utilisé selon le mode d’emploi RoundUp, ne présente pas de danger particulier pour l’homme et les animaux domestiques.

Sur l’étiquette est à la fois inscrit : « respecte l’environnement » et « R51/53 : toxique pour les organismes aquatiques ».

De plus, la diffusion de message publicitaire abusivement rassurant sur l’innocuité du Roundup a conduit à une augmentation considérable des ventes de ce pesticide chez les particuliers, mais aussi chez les agriculteurs et les collectivités. On ne compte plus les fossés, bords de cours d’eau, abords de puits, terrasses et allées... désherbés au Roundup. Des surfaces particulièrement sensibles au ruissellement ou directement connectées à nos ressources en eau. Aujourd’hui, l’AMPA (métabolite du glyphosate) et le glyphosate sont respectivement les 1er et 3e types de pesticides les plus détectés dans les ressources en eau.

 


En parallèle, une information judiciaire est en cours pour des faits semblables concernant la publicité télévisée du Roundup, devant le tribunal de Nanterre (voir le communiqué de presse du 1er juin 2005). Eau & Rivières s'est également constitué partie civile dans cette procédure pénale.

Enfin, au printemps 2008, une nouvelle campagne publicitaire diffusée dans la presse régionale et hebdomadaire concernant le Roundup a fait l’objet d’une nouvelle plainte d’Eau & Rivières de Bretagne auprès du procureur de la République de Rennes. Cette plainte est actuellement instruite par les services de la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation du département du Rhône, là ou la société Monsanto a son siège.


Voir la note de synthèse MCE - Eau et Rivières de Bretagne - UFC-Que Choisir (pdf - 134 ko)

Télécharger l'extrait du jugement du tribunal correctionnel (pdf - 64 ko) ou l’extrait de l'arrêt de la cour d’appel de Lyon (pdf - 34 ko)

Télécharger la publication judiciaire (pdf - 126 Ko)


Voir les actualités liées à ce sujet :
- L'heure de vérité pour le RoundUp (décembre 2006)
- Publicité mensongère du RoundUp : le tribunal de Lyon rendra sa décision le 26 janvier 2007 (décembre 2006)
- MONSANTO condamné : la justice remet les pendules à l'heure du RoundUp (janvier 2007)
- Publicité mensongère : MONSANTO fait appel (février 2007)
- Vive le Roundope (avril 2008)
- Publicité à la gloire du Roundup: les réactions s'amplifient (mai 2008)
- Roundup : le mensonge publicitaire de Monsanto confirmé par la cour d’appel (octobre 2008)

- La décision judiciaire qui condamne Monsanto (novembre 2009)

Pour aller plus loin :
Lire l'article du journal Le Monde (août 2011) sur la ré-homologation du Round-up
D’autres infos sur le site pesticides de la Maison de la consommation et de l’environnement

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