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Qualité de l'eau

Le laxisme de l'Etat

Si l’Etat avait correctement fait son travail, la Bretagne ne serait pas engluée comme elle l’est aujourd’hui dans ses problèmes de pollution. A tous les niveaux, des préfets jusqu’aux ministres, l’Etat a fait preuve d’une carence considérable dans l’exercice de sa mission de protection de l’environnement. Il convient de rappeler que :

  • c’est l’Etat qui dispose de la compétence de police administrative en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
  • c’est lui qui définit le contenu minimal des dossiers de demandes d’installations, et notamment celui des études d’impact sur l’environnement ;
  • c’est lui qui analyse les demandes et les soumet à l’avis du conseil départemental d’hygiène qu’il préside ;
  • c’est encore l’Etat qui accorde ou refuse les autorisations ;
  • c’est lui enfin qui est chargé de contrôler sur le terrain la bonne application des réglementations qu’il édicte et des autorisations qu’il accorde.

Dans un jugement du 2 mai 2001 (n° 97182), le tribunal administratif de Rennes, saisi de la pollution du cours d’eau Le Trieux par les nitrates, estime que la responsabilité de l’Etat est engagée, considérant : 

  • "Que la requérante soutient que l’Etat a fait preuve d’une carence fautive dans l’exercice des pouvoirs de police qu’il détient à l’égard des installations classées agricoles ; qu’elle prétend que les services consultés à l’exception de la DDASS dont les avis sont d’ailleurs rarement suivis, ne se préoccupent qu’insuffisamment de la protection de l’environnement, que les dossiers soumis au conseil départemental d’hygiène sont souvent indigents, stéréotypés et comportent en particulier des études d’impact très superficielles et peu crédibles en ce qui concerne notamment l’épandage des déjections animales ; que le conseil départemental d’hygiène, submergé par le nombre de dossiers visant d’ailleurs fréquemment à régulariser des situations de fait illégales, ne peut exercer de manière satisfaisante les attributions qui lui sont dévolues ; qu’enfin les contrôles des exploitations, des épandages et des transferts de déjections animales y sont notoirement insuffisants en raison notamment de la faiblesse des effectifs des fonctionnaires affectés à ces missions de contrôle ;
  • que ces allégations sont corroborées par les pièces du dossier ;
  • qu’ainsi la requérante est fondée à soutenir que les carences dans l’instruction des dossiers concernant les installations classées agricoles et les manquements dans le contrôle de celles-ci constituent des fautes de nature à engager la responsabilité de l’Etat".

Fin 2004, il existe en Bretagne environ 25000 installations classées d’élevages : porcheries, poulaillers… 1927 contrôles ont été réalisés en 2004 sur ces installations par les inspecteurs des installations classées des Directions Départementales des Services Vétérinaires. 827 de ces contrôles ont montré que l’installation était conforme à son autorisation et aux textes en vigueur. Restent donc 1100 installations, pour lesquelles 249 non conformités étaient mineures. Au final, 851 installations sur 1927 - soit 44 % - étaient en situation de non-conformité majeure. Et pourtant, seulement 74 mises en demeure préfectorales ont été dressées, et 27 procès-verbaux d'infractions ont été adressés aux procureurs de la République (3 % des cas)…

Ces quelques chiffres sont éloquents : on peut ajouter comme éléments toujours actuels de la carence de l’Etat, la validation d’études d’impact insuffisantes, le fonctionnement des conseils d’hygiène transformés en machine à voter oui à tous les projets - y compris quand ceux-ci sont manifestement illégaux -, l’incapacité à obtenir rapidement des installations agricoles le retour à la conformité légale…

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