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Qualité de l'eau

Quelle efficacité des pouvoirs publics ?

La Bretagne s’est lancée bien avant les autres régions de France dans des politiques de reconquête de l’eau : bien avant, mais très tard…
Le 27 novembre 1983, venant signer à Guingamp le contrat de rivière du Trieux, Huguette Bouchardeau, Ministre de l’Environnement, déclarait « Il y a urgence pour l’eau en Bretagne ». Un constat qui lui valait d’ailleurs les foudres de la FDSEA des Côtes d’Armor, qui n’acceptait pas que la toute puissance du productivisme agricole puisse être remis en cause.
Il aura fallu attendre 1990 pour que soit signé le premier programme Bretagne Eau Pure, qui fédère les aides de la région, de l’Etat, de l’agence de l’eau et des conseils généraux, pour la lutte contre la pollution des eaux.

Plusieurs évaluations officielles de cette politique publique de l’eau ont été menées.

En février 2002, la cour des comptes sort un rapport public particulier consacré à « La lutte contre la pollution des eaux d’origine agricole, le cas de la Bretagne ». La cour considère que « Alors qu’elles ont déjà entraîné des dépenses importantes, les actions menées en Bretagne n’ont pas encore prouvé leur efficacité. En effet, malgré quelques 310 M€ engagés depuis 1993 au titre de la lutte contre la pollution de la ressource, la qualité des eaux ne témoigne d’aucune amélioration significatives… Ce constat pessimiste procède de l’absence d’arbitrage réel entre les intérêts divergents mobilisés autour de la question de l’eau. Il convient en particulier de noter que les actions réglementaires et contractuelles engagées auprès des agriculteurs bretons ne sont pas doublées d’une politique volontariste suffisante de réduction des pollutions à la source par le biais d’une régulation quantitative des cheptels »

Plus récemment, la Direction Régionale de l’Environnement de Bretagne a fait procéder à une évaluation intermédiaire du programme Bretagne Eau Pure 2002-2006. Démarré en 1990, ce programme en est depuis 2002 à sa troisième génération.
Cette nouvelle évaluation confirme que si ce programme constitue un outil de sensibilisation et d’accompagnement des exploitations agricoles dans l’application de la réglementation, il souffre néanmoins de faiblesses majeures :
- organisationnelles : pas de leadership, lourdeur du dispositif financier, rôle ambigu des chambres d’agriculture qui conçoivent les actions du programme, les mettent en œuvre, et les évaluent …
- contenu des actions : « les actions visent plus à la modification à la marge des pratiques de l’agriculture conventionnelle qu’à un encouragement clair à la mise en place de systèmes plus respectueux de l’environnement ».

Conclusion principale de ce bilan, l’impossibilité « de dégager des tendances lourdes et évidentes sur l’efficacité du programme en matière de réduction des nitrates dans l’eau » !
15 ans après le lancement de Bretagne Eau Pure, voilà qui n’est guère réjouissant ! (voir l'évaluation faite par Eau et Rivières pour le Conseil Général).

Force est d’observer que toutes les conditions ne sont pas encore remplies pour gagner la bataille des nitrates :
- l’action réglementaire est affaiblie par des décisions nationales absurdes : relèvement des seuils d’autorisation de 20 000 à 30 000 animaux pour les élevages de volailles, abaissement de la distance limite d’épandage par rapport aux cours d’eau de 35 à 10 mètres ;
- les politiques de contrôles de l’application de la législation environnementale, même si elles ont progressé, ne concernent toujours que moins de 10 % des installations d’élevages. En outre, elles ne sont en cas d’infractions, qu’exceptionnellement suivies de mesures administratives efficaces.
- Les outils de régulation économique ne sont que faiblement mobilisés : pas de redevance pollution sur les nitrates, l’éco conditionnalité des aides publiques n’en est qu’à de très timides débuts…
- L’agriculture durable, et l’agriculture biologique sont les grandes oubliées de l’application en France de la réforme de la Politique Agricole Commune : les exploitations qui ont montré la voie d’une agriculture performante économiquement et respectueuse de l’environnement sont pénalisées par le système d’aides basé sur les références historiques
- La réduction des excédents d’azote a privilégié la mise en œuvre du traitement industriel du lisier, solution coûteuse, partielle, au détriment de l’encouragement à la réduction du cheptel.

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