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Fiches techniques

Comment saisir l’administration si vous êtes victime de nuisances ou si vous constatez une pollution ?

Vous ne supportez plus les bruits, les odeurs, ou la pollution de l’usine ou de l’élevage industriel qui est à proximité de votre habitation, vous trouvez anormal que des rejets nauséabonds continuent d’être déversés dans un cours d’eau … agissez pour défendre l’environnement et votre cadre de vie. C’est très simple, il suffit d’adresser au préfet du département concerné une simple lettre en vous inspirant du formulaire de réclamation diffusé par le ministère de l’écologie et du développement durable (voir le formulaire de réclamation - pdf 45 ko). 

Ce même ministère indique dans un courrier adressé aux préfets, la conduite à tenir vis-à-vis de ces plaintes : « Je vous demande de veiller à ce que toute réclamation du public fasse l’objet d’une réponse par les services de l’Etat et que les plaignants reçoivent un accusé de réception de la réclamation, indiquant la suite donnée, dans les 15 jours suivant la saisine de l’inspection par le préfet, conformément à l’engagement du programme de modernisation de l’inspection » (voir la lettre du ministère - pdf 60 ko).

En cas d'absence de réponse, n'hésitez pas à demander des informations au préfet, en vous référant à cette instruction ministérielle! Si besoin est, sollicitez les différentes délégations d'Eau & Rivières pour appuyer votre démarche.

Voilà, vous avez tous les outils entre vos mains pour contribuer activement à l'amélioration de votre environnement. A vous d’agir !

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