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Actualités 2014

Actu semaine 51/2014

Droit et protection des eaux : encore du boulot !


Même les militaires de la gendarmerie nationale assistaient
au colloque d'Eau & Rivières de Bretagne !


Près de deux cent personnes ont assisté le 10 décembre dernier au XVème colloque d'Eau & Rivières de Bretagne, consacré à la contribution du droit à la protection des eaux. Éclairés par les interventions de plusieurs magistrats (substitut général de la cour d'appel de Rennes, rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes...) et d'universitaires (N. Hervé-Fournereau de l'Institut Droit et Europe de Rennes, B. Drobenko) sur le droit pénal et administratif en matière de protection des eaux marines et des eaux douces, les participants ont pour l'essentiel débattu de 3 questions majeures :
- la nécessité de définir une stratégie de contrôle et surtout de sanction des infractions environnementales, et d'y consacrer des moyens et une volonté suffisants,
- la spécialisation des juridictions pour appliquer un droit de l'environnement très complexe,
- la régression des normes environnementales engagée depuis plusieurs mois et qui se poursuit dans le cadre de la "modernisation" du droit de l'environnement.


Le témoignage de Maëlla Gueguen, ancienne substitut du procureur de la république de Rouen et référent environnement, les échanges de la table ronde, comme l'exposé du délégué général de notre association, ont convaincu des efforts qui restent à mener pour transposer à la protection des eaux douces, les progrès accomplis dans notre pays en matière de lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures.


Lire les conclusions du colloque

Lire le bilan de l'action en justice d'Eau & Rivières de Bretagne (pdf - 5 Mo)
 

Fabienne FIASELLA, substitut général à la cour d'appel de Rennes, a présenté l'excellente politique de surveillance et de répression des pollutions maritimes.


Le témoignage de Maëlla GUEGUEN, ancien substitut du procureur de la république de Rouen en charge des infractions environnementales, a été particulièrement apprécié.


Professeur émérite des universités et spécialiste du droit de l'eau, Bernard DROBENKO a critiqué fortement l'actuelle régression des normes, engagée sous couvert de modernisation du droit de l'environnement.


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