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Actualités 2014

Actu semaine 48/2014

La conchyliculture meurt
des dérogations pour épandages

photo parcelle
Cette parcelle de la commune de Riec mérite-t-elle vraiment une dérogation ?

Dans un courrier adressé à M le Préfet du Finistère, Goulven Brest, président du Comité régional de la conchyliculture Nord Bretagne (CRCNB), a fait part de son profond mécontentement sur les modalités d’application de la règle d’interdiction d’épandage des lisiers et fumiers à moins de 500 m en amont des zones conchylicoles, telle qu'elle est mise en oeuvre dans ce département. S’il est possible d’obtenir des dérogations liées à la topographie et à la circulation des eaux (en application de l'art. 4 de l’arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement, depuis lors repris à l'art. 5§I de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 ayant le même objet), l’administration en a une interprétation très permissive et le département du Finistère est celui qui déroge, de loin, le plus.

Dans ce département, la dérogation - qui doit être l’exception - est devenue la règle.
Dans le même temps, l'un de nos adhérents riverain d'élevages conchylicoles en Finistère Sud s'est lui aussi ému de ce régime dérogatoire "généralisé".

photo ruissellement
"Les obstacles naturels existants ou créés restent totalement inopérants
 contre le ruissellement issu de ces parcelles surexploitées"

Eau & Rivières de Bretagne, qui siège au Coderst (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) du Finistère, se prononce systématiquement contre ces demandes de dérogations (malheureusement l'un des seuls avec le représentant des consommateurs), considérant que celles-ci génèrent des impacts très négatifs sur la qualité des eaux conchylicoles, doivent donc être très exceptionnellement accordées, sous réserve d'une évaluation préalable fine et d'un suivi postérieur proportionné aux risques de pollution. Son représentant s'est donc fait jeudi dernier à Quimper le porte parole du courrier du CRCNB et demandé qu'il soit annexé au procès verbal de la réunion.

Lire la lettre du Président CRCNB
Lire la lettre au Préfet de l'adhérent d'ERB


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