Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


Actualités 2014

Actu semaine 46/2014

 

Algues vertes :
Eau & Rivières de Bretagne
 rencontre la mission d'évaluation

 

La plage de Bréhec (22) en juin 2014 sous les algues.
Les ministres de l'écologie et de l'agriculture ont demandé à une mission d'inspection du Conseil Général du Développement Durable et du Conseil Général de l'Agriculture d'établir « le bilan des actions conduites pour éradiquer les algues vertes en se focalisant sur les actions préventives agricoles ». La mission, conduite par Pierre RATHOUIS qui vient de rendre un rapport aujourd'hui célèbre sur le barrage de Sivens, doit formuler « des propositions d'actions complémentaires pour atteindre cet objectif ». Un premier rapport d'étape doit être remis aux ministres avant la fin de l'année. La mission a commencé son travail et, dans ce cadre, trois membres d'Eau & Rivières de Bretagne, Jean-François Piquot, Gilles Huet, et Jean-Yves Piriou ont rencontré la mission le 13 novembre à Rennes, et lui ont fait part des analyses suivantes.

1°) La plupart des plans d'actions ont été rédigés pour pouvoir diminuer les concentrations de nitrate de 30% à l'horizon 2015. Il s'agit d'une vision à court terme qui ne va pas éliminer les marées vertes. Il aurait fallu d'emblée affirmer l'objectif plus lointain d'élimination des marées vertes, avec un objectif de réduction des concentrations en nitrates à environ 10 mg/litre sur la quasi totalité des baies.
Et avec les systèmes de production agricole actuels, l'atteinte de cet objectif est pratiquement impossible selon le Conseil Scientifique.

2°) Les mesures adoptées dans les différents plans d'action sont d'une ambition et d'une qualité très hétérogènes. La volonté des financeurs d'obtenir à tout prix la signature des plans sur les huit baies a progressivement pris le pas sur l'exigence d'une action forte, à la mesure des aides publiques investies sur les territoires et des enjeux de réduction des flux d'azote nécessaires pour éradiquer les marées vertes (voir programmes Horn et baie de Douarnenez notamment). Nous restons dans la continuité des plans et chartes précédents (Bretagne Eau Pure,...), et l'ambition de changer d'agriculture sur les bassins versants est quasi-nulle. Par exemple, en baie de Douarnenez, les  objectifs de surface en agriculture biologique sont : 600 ha pour 2015 et passage de 2 % de la SAU à 5 %. Dans les faits, nous sommes à 1,3 % en 2014 !

3°) La question centrale de l'évolution des structures agricoles sur le territoire et de l'affectation du foncier libéré a été marginalisée, alors qu'il s'agit d'un élément déterminant de l'évolution des systèmes de production sur les territoires. Le bilan présenté lors du comité de pilotage du 7 octobre 2014 met en évidence la résistance et les freins opérés par les organisations agricoles (Chambres d'agriculture) pour mobiliser ce levier au profit du développement des systèmes de production à basses fuites d'azote (voir article illustrant les incohérences en baie de Lannion (télécharger l'article).

4°) La mise en œuvre des plans d'action ne s'est pas accompagnée, sur les baies concernées, d'une amélioration de la réglementation environnementale :
 
- Encadrement réglementaire des installations classées d'élevage toujours insuffisant : non dégradation de la pression d'azote avant/après projet alors qu'il faudrait diminuer sensiblement cette pression, pas de lien entre l'instruction des dossiers ICPE (Installation classée pour l'environnement), l'engagement éventuel des exploitations dans le programme volontaire, et les mesures des plans d'action ;

- Prolongement des périodes d'interdiction d'épandage obtenu sous la seule pression du contentieux mené par les associations (jugements du tribunal administratif de Rennes du 29 mars 2013) ;
 
- Balance globale azotée (50 kg/ha) beaucoup trop forte sur les bassins versants algues vertes pour réduire le risque de fuites de nitrates vers les eaux.

5°) Le plan d'action est basé, dans les faits, sur le seul volontariat des exploitations agricoles et de leurs organisations. Le recours éventuel à l'action réglementaire est curieusement présenté par le comité des financeurs comme un « échec » ! L'application du dispositif ZSCE (zone soumise à contrainte environnementale) est systématiquement retardée. Aucune disposition n'est prise pour renforcer la pression réglementaire sur les exploitations qui refusent de s'engager dans le programme volontaire, alors même qu'elles génèrent parfois les pressions azotées les plus importantes (voir le bilan sur la baie de Fouesnant, ou près de la moitié des exploitations qui refusent de s'engager dans le plan volontaire ont une pression d'azote supérieure à 185 kg/ha !).

6°) Les plans d'action ont été négociés et mis en œuvre dans un contexte marqué par :
 
- La poursuite, notamment en Finistère, de campagnes de négation de la responsabilité de l'azote dans le développement des marées vertes menées par la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles) et la chambre d'agriculture ;
 
- La contestation des déclarations de flux d'azote, rendues obligatoires par le 5ème programme d'action, par les organisations agricoles parfois en charge de piloter ou de mener les actions de lutte contre les algues vertes à l'amont des huit baies concernées.

Comment les exploitants agricoles peuvent-ils réagir face à des messages aussi contradictoires ? Quelle efficacité pour l'argent public investi ? L'association a remis à la mission d'inspection un ensemble de documents illustrant les différents points évoqués.

 

  Réagissez à cette actu Page d’accueil


crédits - mentions légales - plan du site - contact