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L'info de la semaine 33/2005

LES SEUILS D’AUTORISATION DES ELEVAGES INTENSIFS RELEVES

C’est un nouveau coup dur pour la protection de l’environnement : le journal officiel du 13 août a publié un décret signé le 10 août 2005, par lequel sont relevés les seuils d’autorisation des élevages de volailles, de veaux et de bovins, au titre de la législation des installations classées. Cette législation prévoit deux types de régime administratif pour les élevages intensifs : la déclaration pour les élevages les moins polluants, et l’autorisation pour ceux qui créent davantage de risques pour l’environnement, la santé publique, la commodité du voisinage.

Ce décret relève les seuils d’autorisation :

- pour les volailles : de 20 000 à 30 000 animaux (+ 50 %) ;
- pour les veaux : de 200 à 400 veaux (+ 100 %) ;
- Pour les vaches laitières de 80 à 100 animaux.

Sur les 16 000 poulaillers industriels français, seuls 3 600 relèvent à présent du régime de l’autorisation.

Ce décret affaiblit terriblement la protection de l’environnement :

  • les élevages pourront être dorénavant mis en service moyennant une simple formalité de déclaration sans aucune étude d’impact, sans examen technique préalable du projet (respect des distances d’implantation, qualité du plan d’épandage…) ;
  • même dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates (61 départements) et dans les zones excédentaires de lisier (120 cantons en France, dont 104 en Bretagne), les préfets ne pourront plus s’opposer à la multiplication des élevages soumis à simple déclaration ;
  • pas d’autorisation = pas d’enquête publique : ni les conseils municipaux, ni les riverains ou les associations, ni les autres services de l'Etat (DIREN, DDASS), ni les conseils départementaux d’hygiène ne pourront examiner les projets, donner leur avis, proposer des améliorations…

Alors que la France est mise en cause par l’Europe pour l’inefficacité de sa politique de l’eau, particulièrement en Bretagne - région qui concentre la moitié de la production de volailles -, l’Etat se condamne à l’impuissance en supprimant son pouvoir de régulation de la pression polluante provenant des élevages.

En enlevant au public sa capacité de donner son avis lors des enquêtes prévues pour les élevages soumis à autorisation, ce décret contredit le principe de la participation du public à l’élaboration des politiques environnementales, inscrit en mai dernier dans la constitution …

Le conseil d’administration d’Eau & Rivières se saisira dans les prochains jours de ce nouveau recul de la politique publique de l’environnement et décidera des suites à lui donner.

Voir l'info des autres semaines.

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