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L'info de la semaine 44/2005

UNE PREMIERE EN FRANCE
UN GROUPE AGRO-ALIMENTAIRE CITE EN JUSTICE POUR COMPLICITE D’EXTENSION D’ELEVAGES SANS AUTORISATION

Lundi 31 octobre 2005, la SNC DOUX ELEVAGES, filiale du groupe DOUX - leader européen de la production et de la transformation de volailles (1,47 milliard d'€uro de C.A en 2004) -, comparaissait devant le Tribunal correctionnel de Rennes en compagnie de 10 éleveurs de volailles. Il leur était reproché d’avoir enfreint la législation relative aux installations classées, qui soumet à déclaration ou à autorisation administrative préalable l’exploitation des élevages industriels de volailles. Les éleveurs étaient poursuivis à titre principal, et la société DOUX à titre de complice.

C’est en 1998, à la suite d’une série de contrôles dans une douzaine d’élevages de volailles (dindes et poulets) d’Ille-et-Vilaine, que les inspecteurs des installations classées de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) constatent que dans dix élevages - tous gérés par le groupe DOUX - les cheptels en place sont très supérieurs aux effectifs déclarés dans les dossiers déposés à la préfecture. Des procès verbaux sont dressés, et une information judiciaire est décidée par le procureur de la République. Le juge d’instruction va faire procéder à diverses investigations et aux auditions des éleveurs, des responsables et techniciens du groupe DOUX. Cette instruction met à jour une démarche de contournement systématique de la réglementation par la SNC DOUX ELEVAGES : elle conseille aux éleveurs de déposer un dossier de déclaration pour moins de 20 000 volailles, procédure peu coûteuse et rapide à laquelle le Préfet ne peut opposer un refus. Sitôt le bâtiment construit, le groupe DOUX remplit le bâtiment avec un nombre de poussins très supérieur au seuil d’autorisation fixé à l’époque à 20 000 animaux. La SNC DOUX ELEVAGES fournit aliments, suivi technique, décide du planning d’élevage (opérations de détassement, dates d’enlèvement des animaux…), et retire ses volailles en fin de période d’élevage pour les conduire vers ses abattoirs.

A l’audience du 31 octobre, cette importante procédure judiciaire a failli faire un flop : un décret du 10 août 2005 a en effet relevé de 20 000 à 30 000 le seuil d’autorisation pour les élevages de volailles. Les avocats des éleveurs se sont empressés de souligner que pour 7 élevages, ce relèvement postérieur des seuils empêchait de poursuivre les infractions constatées, puisque celles-ci avaient disparu postérieurement.

Par contre, pour 3 élevages - dont l’un avait refusé d’obtempérer à la mise en demeure préfectorale de revenir aux effectifs autorisés -, la représentante du parquet a considéré que l’infraction pouvait être sanctionnée, le cheptel présent lors du contrôle de la DSV étant de toute façon supérieur à 30 000 animaux.

Le parquet a donc réclamé la condamnation de trois éleveurs, ainsi que celle de la SNC DOUX ELEVAGES. Il a réclamé à l’encontre de cette dernière une peine d’amende de 50 000 €uro, ainsi que la publication du jugement dans la presse régionale et sa lecture en marge du journal télévisé de France 3 Ouest.

Eau & Rivières de Bretagne, qui s’est constituée partie civile à l’audience, a dénoncé la stratégie de contournement systématique de la réglementation environnementale par le groupe DOUX. L’association a souligné que cette attitude mettait en cause les efforts engagés en Bretagne pour restaurer la qualité des eaux, et l’efficacité des sommes publiques considérables investies dans le cadre du programme Bretagne Eau Pure.

Le jugement a été mis en délibéré, le tribunal rendra sa décision le 22 novembre 2005.

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