Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


Actualités

Actu semaine 36/2014

Nitrates dans l'eau
 Et 1, et 2, et 3 condamnations européennes
pour la France !



Point de pompage sur le Leff (22) fermé depuis le 23 mai 2013

Après ses précédents arrêts du 8 mars 2001 (trop de nitrates dans les captages bretons) et du 13 juin 2013 (désignation incomplète des zones « vulnérables » à la pollution des eaux par les nitrates), la Cour Européenne condamne une troisième fois la France. L'arrêt rendu ce 4 septembre sanctionne cette fois l'insuffisance des mesures mises en œuvre : interdictions d'épandage trop courtes, apports excessifs d'effluents animaux sur les sols, équilibre de la fertilisation mal assuré …

Cette nouvelle condamnation n'est évidemment pas une surprise, tant les gouvernements successifs ont tellement tergiversé et fui leurs responsabilités, pour ne pas déplaire à la FNSEA. L'abandon des captages pollués (un millier sur le seul bassin Loire Bretagne en 20 ans), et l'extension des marées vertes sur une part croissante du littoral, constituent les signes les plus visibles de cette pollution qui coûte chaque année plus d'un milliard d'euros aux contribuables. Pour le vice-président d'Eau & Rivières de Bretagne, Dominique AVELANGE, « il est urgent de changer de braquet si nous voulons éviter de payer des amendes astronomiques !"


Pourtant, tous les outils réglementaires, financiers, techniques qui permettent de soutenir et de développer une agriculture respectueuse de l'environnement existent. Des milliers d'exploitations en font déjà la démonstration ! « Il n'y a aucune fatalité à la pollution par les nitrates. C'est la volonté politique qui manque ! » dénonce Jean-François PIQUOT, porte-parole, qui dénonce à la fois les récents reculs de la réglementation en matière d'élevages et la frilosité du ministre de l'agriculture dans le verdissement de la politique agricole commune (PAC).

Eau & Rivières de Bretagne demande au gouvernement de mettre en œuvre rapidement trois mesures : taxer les engrais chimiques azotés, utiliser les aides de la politique agricole commune pour encourager les pratiques agricoles à basses fuites d'azote, renforcer et mieux contrôler et sanctionner la réglementation préventive des pollutions dans les zones vulnérables.

S'il devait y avoir des amendes, pour Eau & Rivières de Bretagne, c'est au ministère de l'agriculture et à la FNSEA de les payer puisqu'ils sont les co-gestionnaires de la politique agricole qui a nitraté nos rivières.

Lire l'arrêt de la cour européenne de justice du 4/09/2014
Consulter la chronologie du contentieux

  Réagissez à cette actu Page d’accueil

crédits - mentions légales - plan du site - contact