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Actualités 2014

Actu semaine 34/2014

Moins de prairies, moins de haies, plus de CO2,
c'est la PAC à la sauce France

vaches

Dans un article publié dans notre magazine au mois d'avril (lire l'article), nous étions inquiet de savoir comment la France allait mettre en place la mise en oeuvre du verdissement de la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Nous sommes fixés depuis le 1er août, date à laquelle la France a notifié ses choix à la Commission Européenne : les mesures dites de "verdissement" ont perdu tout leur sens !

En effet, pour obtenir la totalité de leurs aides directes, la nouvelle PAC impose aux agriculteurs de respecter trois types de pratiques "environnementales et climatiques" : diversification des cultures, maintien des prairies permanentes et mise en place de 5% de surfaces d’intérêt écologique sur l’exploitation agricole (du type haies, bosquets, mares...). Ce versement dit de verdissement de la PAC représente 30% du budget de l'enveloppe totale des aides directes allouées, soit en moyenne 83€/ha pour les agriculteurs français.

Les négociations européennes avaient déjà fait baisser l'ambition première autour de ce nouveau paiement (par exemple, il avait d'abord été proposé par la Commission que les SIE représentent 7% de l'exploitation...). Mais c'était sans compter que chaque Etat membre allait faire ensuite des choix concernant les modalités d'application nationales ! Et le 1er août, la France n'a pas manqué de réduire encore la portée de ce verdissement, qu'on pourrait appeler plutôt "mesures de greenwashing" :
*pour la diversification de l'assolement (3 cultures différentes demandées), la France a demandé une dérogation pour la monoculture de maïs avec couvert hivernal !
*pour les surfaces d'intérêt écologique qui permettent de protéger la biodiversité, la France a décidé d'intégrer à la liste les cultures fixatrices d'azote (dites CIPAN), qui ne sont pas exemptes d'épandages de pesticides dans certaines régions françaises !
* pour les prairies permanentes (maintien de ces surfaces, avec limite de 5% de diminution), cette évolution sera suivie au niveau régional ... et non plus à l'échelle de chaque exploitation !

Ces arbitrages sont pour l'essentiel conformes à ce qui était pressenti par notre fédération FNE et les 12 organisations de la plateforme "Pour une autre PAC" dans leur communiqué :: "Politique agricole commune : moins de prairies, moins de haies, moins d’oiseaux et plus de CO2 dans nos campagnes !"

D'autres arbitrages restent à notifier, mais il est clair que la France s’apprête à tirer encore plus vers le bas le niveau d’ambition environnementale, déjà faible, de la réforme européenne.

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