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Actualités 2014

Actu semaine 30/2014

Marées vertes, l'État coupable de

non assistance à littoral en danger


En décembre 2009, la Cour Administrative d'Appel de Nantes avait, à la demande d'Eau & Rivières de Bretagne et de trois associations locales (*) condamné l'État pour ses carences dans la prévention des impacts environnementaux des marées vertes. L'arrêt rendu ce jour à la demande du cavalier victime d'un grave malaise et dont le cheval était mort à Saint Michel en Grève (Côtes d'Armor), sanctionne la même incapacité de l'État à prévenir les risques sanitaires dus à la décomposition des algues vertes.

Par son laisser faire historique, par sa soumission au lobby dominant de l'agriculture intensive, l'État, des ministres aux préfets, a permis à la pollution par les nitrates de gangréner les côtes de la Manche et de l'Atlantique jusqu'à la Vendée, de cette nauséabonde couche d'algues vertes qui défigure le littoral.

Cette nouvelle condamnation tombe à point pour rappeler à l'État sa responsabilité et son obligation de résultat : les marées vertes doivent cesser ! Elles sont incompatibles avec la protection de la santé publique, l'économie maritime et touristique, l'image de marque régionale et la préservation du cadre de vie des habitants des communes littorales. 

Elle intervient alors que depuis 3 ans, les gouvernements de gauche comme de droite, ont, sous couvert de simplification administrative, multiplié les cadeaux au lobby de l'élevage industriel et fait reculer les réglementations qui protègent l'eau : suppression de l'interdiction d'extension des gros élevages dans les zones excédentaires, relèvement du seuil d'autorisation de 450 à 2000 places des porcheries industrielles, rehaussement des plafonds d'épandage … Ces décisions sont totalement incohérentes avec la protection du littoral comme avec le nécessaire respect des directives environnementales européennes.

En outre, sur le terrain, le plan d'action contre les algues vertes de 150 millions d'€, arrêté en 2010 par le gouvernement Fillon, patine du fait de la mobilisation insuffisante des filières agricoles. Les objectifs de modifications des pratiques culturales, de restauration des zones humides, et de réduction des épandages d'azote, jugés pourtant très modestes par les scientifiques, ne seront probablement pas atteints alors que se profile l'échéance de 2015 ! Et la France, déjà condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne de Justice, ne répondra pas encore aux seuils d'exigences de bon état écologique des masses d'eau douces et marines fixée par la directive cadre européenne sur l'eau.

Il est urgentissime que l'État change de braquet dans la lutte contre les marées vertes !

(*) Halte aux marées vertes, De la Source à la Mer, Sauvegarde du Trégor

 

Télécharger l'arrêt de la CAA de Nantes du 21-07-2014 (.pdf - 100Ko)


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