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Actualités 2014

Actu semaine 18/2014


Rocade de Landerneau,
les asso à qui perd gagne

photo inter asso
Les représentants des 4 asso requérantes, ont rencontré la presse pour
faire part de leur analyse du jugement

 
Les associations Eau & Rivières de Bretagne, APPMA Elorn, AE2D et Patrimoine & cadre de vie avaient déposé un recours devant le Tribunal administratif de Rennes contre le refus du Préfet de prononcer la caducité de l'arrêté loi sur l'eau pris en 2001, autorisant les travaux d'aménagement d'une rocade d'aménagement autour de Landerneau.

Dans un délibéré rendu le 25 avril dernier (par le TA de Rennes), les 4 associations ont réussi à faire dire au Président du Tribunal ce que la communauté de communes de Landerneau ne voulait pas entendre, à savoir que pour un tel dossier monté il y a plus de quinze ans, il y a lieu de reconsulter le public.

Les associations admettent pourtant s'être trompées de cible, en attaquant la décision du Préfet de ne pas prononcer la caducité de l'arrêté encadrant les travaux relatifs à la loi sur l'eau. Le Tribunal le dit d'ailleurs clairement, en déboutant les associations de leur requête, mais cette défaite sur la forme est une victoire sur le fond, car dans ce même délibéré, on peut lire que "les dispositions du titre III (du L.123-13 du code de l'environnement) dont les travaux n'auraient pas été entrepris, ont seulement pour objet à défaut de prorogation, d'imposer qu'une nouvelle enquête publique soit organisée..."

Le juge a parfaitement compris le sens des arguments des associations qui demandent, depuis près de 4 ans maintenant, à la CCPLD une nouvelle consultation du public pour justifier du bien-fondé des travaux à entreprendre. Ceci se justifie d'autant plus que depuis 15 ans, énormément de choses ont changé, sur le plan de l'environnement (avec de nouvelles espèces protégées découvertes sur le site, de nouvelles réglementations sur les zones humides notamment), sur le plan économique (baisse de l'activité sur la zone de Lanrinou, fermeture du collège de St Jo, baisse des subventions pour ce genre de travaux...), mais aussi sur le plan de l'urbanisme (puisque la lutte contre la disparition des espaces naturels et des terres agricoles est devenue un enjeu majeur et les projets de densification du centre-ville de Landerneau rendent obsolète l'idée d'urbaniser le sud de la ville !)

Il faudra donc sans doute une nouvelle enquête publique pour la voie de Lanrinou et le dossier environnemental devra être actualisé version 2014. La CCPLD sera contrainte de justifier son projet au regard de "la raison impérative d'intérêt public majeur", qui justifierait la destruction d'un espace naturel remarquable et son coût, car il semble bien que l'on s'éloigne ici des chiffres annoncés il y a 4 ans, quand le dossier est ressorti de son tiroir. A moins que le nouveau président de la CCPLD fasse preuve de sagesse et admette qu'une urgence vieille de 15 ans n'est plus une priorité dans la stratégie d'aménagement de ce territoire ?

Retrouver l'interview d'Eau & Rivières pour le Télégramme



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