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Actualités 2014

Actu semaine 15bis/2014


Avis défavorable pour le projet
de plan de prévention et gestion des déchets du Morbihan !

 
A quand une réduction de nos déchets ?

En Morbihan, le Conseil Général a lancé en 2011 la réflexion sur l'élaboration du futur Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDND), destiné à succéder au Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Pendant plus de deux ans, cinq associations ont suivi de près les travaux*. Leurs fortes critiques et leur retrait du processus de consultation ont trouvé un écho auprès de la commission d'enquête, qui a émis un avis défavorable sur le projet !

Fortes de l'expérience acquise pendant l'élaboration du PDEDMA, les associations ont vite identifié des lacunes et dérives dans le projet de plan, ce qui les a conduites à interpeller le Conseil Général du Morbihan à de nombreuses reprises, pendant les réunions de la Commission Consultative, des Groupes de Travail, et par plusieurs communications écrites. Elles soulignaient chaque fois ce qui n'allait pas et ce qu'il fallait faire pour parvenir à un plan conforme à la réglementation et à la hauteur des enjeux, à un plan qui privilégie la prévention et le recyclage, limite l'enfouissement et l'incinération, et surtout, définisse une politique départementale claire, et les moyens pour la mettre en œuvre.

La non prise en compte de nos observations, maintes fois répétées et développées au cours des mois suivants, a conduit les associations à quitter la commission consultative.

Lors de l'enquête publique, les cinq associations ont réitéré leurs critiques argumentées, critiques d'ailleurs reprises sous forme d'observations par plusieurs collectivités (Conseils Généraux, Conseil Régional, ou collectivités locales) et par la Préfecture du Morbihan. D'ailleurs, deux collectivités (Pays de Questembert et Pontivy Communauté) ont donné elles-même des avis défavorables.

L'avis de la commission d'enquête a été rendu fin février. Étonnamment, il n'a été rendu public que fin mars, après les élections municipales. Les trois membres de la commission d'enquête y passent le projet au peigne fin, reprennent à leur compte in extenso notre analyse : « Le PDND 2013 - 2019 - 2025 est encore moins ambitieux que le PDEDMA 2007-2013 actuel. La hiérarchie définie par la réglementation n’est pas respectée en Morbihan. Ce projet de plan ne propose aucune orientation nouvelle visant à créer une dynamique au niveau du département pour répondre aux exigences nationales et européennes en termes économiques, sociaux et environnementaux. Ce projet n’est pas acceptable en l’état » et rendent un avis défavorable, motivé par 6 arguments.

Aux dernières nouvelles, le Conseil Général du Morbihan a l'intention de faire adopter le plan tel quel, lors de la prochaine session de juin. D'où la question : ça sert à quoi, une enquête publique ?

* Bretagne Vivante, le CLAC (Comité de Liaison d'Associations de Consommateurs du Morbihan, Eau & Rivières de Bretagne, l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) et UFC-Que Choisir


Lire le communiqué de presse des associations
Lire les conclusions et avis de la commission d'enquête


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