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Actualités 2014

Actu semaine 12bis/2014


Un cinquième programme d'actions nitrates
plus efficace que les précédents ?


Le 5ème programme d'action interdit le traitement chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates

Le 14 mars, le Préfet de Région a signé l'arrêté instituant le cinquième programme d'action de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Ce plan d'action régional remplace les arrêtés départementaux qui prévalaient jusqu'à présent et dont le bilan d'application est contrasté :
  • La Bretagne demeure dans une situation structurelle d'excédent d'azote (+ 36 Kg en moyenne par hectare) ;
  • A contrario d'une tendance générale à la réduction lente des concentrations en nitrates dans les eaux superficielles, la pollution continue de s'aggraver sur ¼ des stations, dont une grande partie située sur les affluents de la rive gauche du bassin de la Vilaine. Au regard de la Directive Cadre sur l'Eau, un ¼ des masses d'eau / cours d'eau de la région sont « classées en risque ou doute d'atteinte du bon état écologique » (Evaluation environnementale, p. 39), et pour les masses d'eau / eaux souterraines, « près de la moitié des masses d'eau est répertorié en état médiocre » (12 sur 33) (Evaluation environnementale, p. 42).
  • S'agissant des marées vertes, 135 sites d'échouage sont répertoriés en Bretagne. Au titre de la DCE, 18 masses d'eau de transition ou côtières (six concernant des sites d'échouage sur plages et 12 des sites d'échouage sur vasières) n'atteignent pas l'objectif de bon état écologique fixé par cette directive (AELB, rapport commission littoral du 10 février 2014).
Ce cinquième programme est encadré par des dispositions nationales qui constituent une vraie régression de la politique de l'eau : suppression des interdictions d'extension des gros élevages dans les zones excédentaires de lisier, relèvement du plafonnement des épandages par le passage de la référence surface épandable, à la surface agricole utile ce qui « pourrait conduire, en desserrant une contrainte, à une diminution de l’efficacité environnementale pour des exploitations ayant beaucoup de surfaces en maïs et autres grandes cultures (ce qui est le cas des élevages hors sols proches du plafond de 170 kg/ha) » (Avis de l'autorité environnementale du 10 juillet 2013).

A ces affaiblissements s'ajoute le récent relèvement du seuil de l'autorisation des élevages de porcs de 450 à 2000 places, et les insuffisances des prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel du 29 décembre 2013, qui vont réduire la prévention environnementale des pollutions résultant de ce type d'activités.

Quelles sont les modifications essentielles de ce cinquième programme d'action au regard des programmes précédents ?

Il instaure une obligation de déclaration des flux d'azote produits et échangés, pour toutes les exploitations de la région ;
Il allonge la période d'interdiction d'épandage de lisier sur maïs, jusqu'au 15 mars sur la partie orientale de la Bretagne, et jusqu'au 31 mars sur la zone ouest. Cette mesure avait été imposée aux préfets par le tribunal administratif de Rennes le 29 mars 2013 à la suite de quatre recours d'Eau & Rivières et de Bretagne Vivante. Elle est assortie de dérogations pouvant être accordée en cas de situation climatique particulière, dérogations strictement encadrées.
Ce cinquième programme relève les plafonds d'épandage sur les terres en propre des exploitations (de 15.000 à 20.000 unités d'azote), sans définir une date limite pour la notion de « terres en propre », ce qui va conduire à aggraver la course au foncier et pénaliser les petites exploitations.
Pour les bassins à algues vertes, il rappelle qu'en cas d'échec des programmes volontaires engagés depuis 2011, des mesures réglementaires seront imposées.
Enfin, la destruction chimique (par pesticides et notamment le glyphosate) des cultures intermédiaires pièges à nitrates sera interdite au 1er janvier 2016, ce qui est une excellente mesure pour abaisser la pollution des eaux bretonnes par ce pesticide.

Télécharger l'arrêté régional
Télécharger les annexes 1 à 6
Télécharger les annexes 7 et 8
Télécharger les annexes 9 à 11


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