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Actualités 2014

Actu semaine 10/2014


Eau & Rivières et FNE demandent
l'annulation du "décret porcherie"

Entre les fêtes de Noël et du 1er de l'an, le gouvernement a assoupli considérablement les procédures d'autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places de porcs, un décret du 27 décembre 2013 dispense en effet la création, l’extension ou le regroupement de ces élevages intensifs de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une enquête publique et de l'avis des services de l'État en charge de la santé publique et de l'environnement. Aujourd’hui, plus de 90 % des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l’environnement.
carte stat
Pour les associations, le régime de l'enregistrement n'est pas adapté à la diversité des impacts environnementaux et des contextes d'implantation des porcheries. En outre, les prescriptions générales, définies au niveau national par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, sont très insuffisantes pour prévenir les inconvénients pour la commodité du voisinage et la préservation des ressources naturelles (eau, sol, air) de ces porcheries entre 450 et 2000 places.

Un recours en annulation du décret porcheries a été déposé ce jour au Conseil d'État par les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire. L'Ouest est en effet particulièrement concerné par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays !

Le Conseil d'Etat devrait rendre son arrêt fin 2014 ou au début de l'année 2015.

Lire le communiqué de presse des associations

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