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Actualités 2014

Actu semaine 09/2014


Il s'oppose au contrôle environnemental :
3 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Rennes n'apprécie manifestement pas que les inspecteurs de l'environnement se fassent agresser lors des opérations de contrôles C'est en tout cas le sens du jugement qu'il a rendu lundi 24 février à l'encontre d'un éleveur de porcs de la commune de Luitré (région de Fougères).
image Couesnon
Des contrôles justifiés par l'excès de nitrates dans le Couesnon

Le ton monte... jusqu'où ?

Le 13 janvier dernier, un agent du service de la police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille et Vilaine, procédait au contrôle de l'application de la réglementation nitrates (4ème programme d'action) dans une exploitation porcine. Un contrôle pas mené au hasard, puisqu'en octobre 2011 puis en décembre 2012, les inspecteurs de l'environnement avaient relevé que la fosse à lisier débordait et que l'éleveur de porcs épandait du lisier en période interdite ! Bis repetita en ce début janvier: quand l'inspecteur se présente dans l'exploitation, l'exploitant est en train de vider une fosse à lisier, pas pour épandre dira-t-il plus tard, mais pour transférer dans une autre fosse.... Le ton monte, l'exploitant bouscule l'inspecteur, le prend par le cou, lui décoche un coup de poing et le balance dans la haie, avant de l'entraîner en direction de la fosse à lisier et d'exiger qu'il lui remette son appareil photo …

Devant les cris de l'inspecteur, et se rendant sans doute compte que son comportement avait dérapé, l'éleveur se ravise, rend l'appareil photo, et exprime ses excuses à l'inspecteur, qui quitte les lieux rapidement et avertit sa hiérarchie. Laquelle informe le Procureur de la République, qui décide de mettre l'exploitant en garde à vue, et de le convoquer rapidement devant les juges correctionnels.

Eau & Rivières partie civile
Lors de l'audience tenue lundi 24 février, l'éleveur de porcs a reconnu partiellement les faits tout en niant avoir eu connaissance de la qualité d'inspecteur de l'agent qui l'avait contrôlé. Et d'ajouter qu'il avait même, quand il avait été entendu par les gendarmes, accusé cet individu d'avoir donné la toux à ses cochons ! Bien sûr, son avocate a présenté une lettre du groupement de producteurs auquel adhère l'exploitant, groupement qui se plaint des soit disant contrôles à répétition justifiant l'irritation des éleveurs !
Eau & Rivières de Bretagne s'est constitué partie civile, et a expliqué au tribunal le contexte dans lequel se sont déroulés les faits : une pollution en nitrates avérée du Couesnon, 1 milliard d'euros d'investissements publics pour la restauration de l'eau en Bretagne depuis 1990 permettant seulement de stopper la progression des pollutions diffuses (voir rapports du Ministère), et surtout, une campagne récente de remise en cause par la FNSEA des contrôles environnementaux dans les exploitations (voir les articles de presse qu'Eau & Rivières a remis au tribunal). L'association a demandé au tribunal, à titre de réparation de son préjudice, la publication du jugement dans les journaux Ouest-France et Le Paysan Breton, afin de faire oeuvre pédagogique.

3 mois avec sursis
De son côté, le représentant du parquet, Monsieur BESSE, a souligné le caractère grave des faits de violence et d'obstacle aux fonctions des agents chargés des contrôles environnementaux. Il a rappelé que cette agression intervenait au moment même où la FNSEA développait une campagne d'opposition aux contrôles dans les exploitations agricoles. « Le parquet, a-t-il affirmé, ne peut tolérer que ce type de comportements puisse se renouveler » avant de requérir une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une peine de privation pendant trois ans d'une partie des droits civiques (droit de vote, droit d'éligibilité …) de l'intéressé.

Le tribunal a rendu sa décision le jour même, après suspension de l'audience. Il a condamné l'exploitant à une peine de trois mois de prison assortie du sursis, ainsi qu'à la publication du jugement dans la presse régionale et dans le Paysan Breton. Cette publication est ordonnée à titre provisoire, et sera donc exécutable même en cas d'appel du jugement. Ce qui démontre que le tribunal a parfaitement intégré dans son raisonnement le contexte de remise en cause par le syndicalisme majoritaire des opérations de contrôles.
La constitution de partie civile d'Eau & Rivières de Bretagne a été jugée recevable ; l'association obtient satisfaction sur le fond, puisque comme elle le demandait, le jugement sera publié. Ce qui contribuera à prévenir le renouvellement de telles agressions, inacceptables pour les agents concernés, comme pour les citoyens qui veulent un service public de l'environnement qui puisse normalement contrôler l'application de la réglementation.
Et tant pis si çà dérange les délinquants environnementaux !

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