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Actualités 2014

Actu semaine 03/2014


Nitrates : la France à nouveau
condamnée par l'Europe ?


Déjà condamnée le 13 juin dernier pour n'avoir pas correctement désignée les "zones vulnérables" à la pollution des eaux par les nitrates (consulter l'actu sur ce sujet), la France pourrait prochainement bientôt être à nouveau condamnée. Cette fois, pour n'avoir pas mis en oeuvre des programmes de lutte contre les nitrates suffisants. L'avocat général, K. Kokott, a en effet proposé à la Cour Européenne de Justice ce 16 janvier de sanctionner encore une fois le laxisme français. K. Kottok fait plusieurs reproches à la France : des périodes d'interdiction d'épandage trop courtes, une obligation de fertilisation équilibrée imprécise, des normes de production d'azote sous-estimées pour plusieurs espèces d'animaux, et des limitations d'épandage sur les terrains en pente et en bordure de cours d'eau insuffisantes.

Ces critiques déjà formulées en France par le conseil général du développement durable et les ONG, avaient été ignorées par N. Kosciusko Moriset, Ministre de l'écologie, qui en décembre 2011 avait signé un arrêté, dont la légalité au regard de la directive européenne du 12 décembre 1991 est aujourd'hui remise en cause par les autorités européennes. L'arrêt de la Cour européenne sera rendu au printemps.

Ces conclusions de l'avocat général interviennent alors que le gouvernement de François Hollande vient d'assouplir la réglementation relative aux élevages industriels de porcs, en relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places, une décision qui à l'évidence, ne convaincra guère les juges européens de la volonté de la France de lutter efficacement contre la pollution des eaux par les nitrates.

Télécharger les conclusions de l'avocat général

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