Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


Actualités

Actu semaine 47ter/2013


Pesticides, un pas vers l'interdiction ?


Bientôt une photo d'archive?

Le sénat s'est prononcé ce 19 novembre en faveur d'une proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Celle-ci était portée par le sénateur Morbihannais Joël LABBÉ. Eau & rivières de Bretagne et la maison de la bio du Finistère (Mab29) avaient récemment interpellé les sénateurs bretons par courrier, leur demandant de soutenir ce texte.

Malgré un recul sur les dates de mise en application par rapport à la version initiale du texte et l'ajout de quelques dérogations, c'est plutôt une satisfaction de voir ce projet de loi adopté en première lecture en séance publique.

En effet, selon la version du texte adoptée, il serait interdit aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques (sauf produits de bio-contrôle, produits autorisés en agriculture biologique et produits à faible risque). L'entrée en vigueur de cette mesure serait prévue au 1er janvier 2020. La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de ces mêmes produits seraient également interdites à partir du 1er janvier, 2022 cette fois. Reste que parmi les produits de biocontrôle et les substances dites à faibles risques, tout n'est pas bon à prendre!

Mais l'étape du Sénat n'était que la première d'une longue route pour voir cette loi adoptée. Prochain palier : l'assemblée nationale ; ce qui n'est pas une mince affaire.

Télécharger la proposition de loi adoptée par le Sénat.
Télécharger le texte initial.
Télécharger le courrier aux sénateurs.


  Réagissez à cette actu Page d’accueil

crédits - mentions légales - plan du site - contact