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Actualités

Actu semaine 41ter/2013


L'Etat de droit menacé !


Eau & Rivières a écrit au ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur
pour les alerter et leur demander de défendre l'ONEMA et ses agents


L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques est un établissement public de l'Etat placé sous l'autorité du ministre de l'écologie.

Il est la pièce centrale dans le nouveau dispositif national de la protection de l’eau et des milieux naturels aquatiques

Dans chacun des départements, il comporte un service départemental qui rassemble une petite dizaine d'agents assermentés.  Appelés inspecteurs de l'environnement, ils sont notamment chargés de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires Ils font en matière de code de l'environnement, ce que font les inspecteurs du travail, en matière de droit du travail, et agissent, en matière de police de l'eau, sous l'autorité du préfet et du procureur de la république.

Un Etat de droit ne saurait se passer de contrôles et de contrôleurs sauf à perdre sa crédibilité.

Et cela ne plait pas à la FNSEA, qui multiplie les manifestations et intimidations en tous genres, pour soustraire l'activité agricole à l'application normale de la législation environnementale.

Dernier mauvais exemple en date, la manifestation de 200 « excités » dans l'Allier au siège du service départemental de l'ONEMA. Manifestation suivie d'une menace exprimée dans une lettre adressée au préfet par le président départemental de la FNSEA : "Nous userons nous mêmes de toutes les méthodes pour contrer leur action" !

De tels faits sont gravissimes. Ils rappellent les menaces de mort adressées à des militants associatifs bretons dont le seul "tort" était d'avoir alerté sur les enjeux environnementaux, et d'avoir appelé l'Etat à exercer normalement son devoir de prévention des pollutions de l'eau. Ils mettent en cause l'Etat de droit et la démocratie.

Les autorités publiques ne peuvent rester inertes face à de tels comportements. C'est la raison pour laquelle, bien que les faits ne se passent pas en Bretagne, Eau & Rivières a écrit au ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur pour les alerter et leur demander de défendre l'ONEMA et ses agents, et de condamner publiquement ces comportements  inadmissibles.

Télécharger le courrier envoyé aux ministres


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