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Actualités

Actu semaine 37/2013


Encore une évaluation de la politique française de l'eau



Un captage abandonné, symbole de l'inefficacité de la politique de l'eau

Le nouveau bilan rejoindra-t-il ses prédécesseurs au fond du placard, faute de courage politique d'appliquer ses analyses et propositions ?
On verra dans quelques mois si la nouvelle "Évaluation de la politique de l'eau" connaîtra un sort moins funeste que les précédents rapports de la cour des comptes (février 2010), du Conseil d'État (2010) ou du Commissariat Général au Plan (2001) dont les conclusions ont été largement ignorées des pouvoirs publics.

Ce bilan, mené à la demande du Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) dans le cadre de l'évaluation générale des politiques publiques, a été effectué par un collège de 8 experts des plus hautes instances de l'État : conseil général de l'agriculture, de l'environnement, inspection générale des finances, conseil général de l'économie, Inspection générale de l'administration.  Pour l'essentiel, il réexpose en les actualisant, des analyses déjà connues :
-" une police de l'eau imparfaitement assurée ;
- une articulation difficile des politiques publiques ;
- seule une inflexion majeure de la politique agricole -et singulièrement de la politique agricole commune- permettrait d’inverser la tendance pour reconquérir la qualité des milieux aquatiques ;
- une mise en application très imparfaite du principe pollueur-payeur."

On saura rapidement, au travers par exemple des décisions sur la réforme de la PAC, la modernisation du droit de l'environnement, la loi d'avenir de l'agriculture, et des conclusions de la réunion de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains, si le gouvernement tient compte de cette
nouvelle évaluation, ou bien, s'il cède sous la logique des intérêts corporatistes et du court terme.

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