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Actualités 2013

Actu semaine 35/2013

Plan d'épandage DOUX c'est oui !

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice ne répondent que partiellement aux observations émises lors de l'enquête publique.

En avril dernier, plusieurs associations* dont Eau et Rivières, ont déposé à l'enquête publique relative au dossier de demande de régularisation-extension de l’activité et du plan d'épandage de l’abattoir de volailles de Châteaulin de la société DOUX. Ce dernier est passé de 80 000 t de production de poulets en 2004 à 123000 t en 2011 sans avoir produit au préalable une demande d'autorisation au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement)

Le rapport de la commissaire-enquêtrice datée du 17 juin vient d'être publié (22 août) sur le site internet de la préfecture après intervention d’Eau et Rivières (!). Il conclut à un avis favorable, assorti de deux recommandations : "prendre en compte le retrait des parcelles de Saint Rivoal et prendre en compte la proposition de la SA Doux aux services préfectoraux de comparer sur le terrain les critères d’appréciation de l’aptitude à l’épandage, pour les parcelles concernées notamment par des zones humides."

La demande de régularisation-extension du plan d'épandage porte sur la bagatelle de 6 335 m3 de boues biologiques provenant de la station d’épuration de l’abattoir, et une surface d’épandage de 815 ha. Eau et Rivières a posé un certain nombre  de questions et observations que le rapport de la CE et le mémoire en réponse de l'entreprise ont ignorées. C’est le cas, en particulier des distances d’épandage des boues (déchets non solides, non stabilisés et odorants et présence de salmonelles), qui devraient être plus strictes par rapport aux habitations (100 m au lieu de 50 m) et aux plans et cours d'eau ,200 m au lieu de 100 m si pente > 7%,), conformément aux prescriptions de l’arrêté du 17 août 1988 modifiant l’arrêté ICPE du 2 février 1998. C'est aussi le cas du rejet dans l'Aulne de la station d'épuration pour lequel nous demandons une norme microbiologique  et une  diminution des normes pour d'autres paramètres afin de répondre aux dispositions de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en cours de validation.

Concernant l'aptitude des sols à recevoir des épandages, les dépositions très circonstanciées de Vivre dans les Monts d'Arrée, du GMB ou de Bretagne Vivante souvent soutenues par les conseils municipaux des communes du parc régional d'Armorique (St Rivoal,...), méritaient une meilleure prise en compte que le simple renvoi vers les services préfectoraux... Nous espérons qu'il ne s'agit pas là d'une façon de botter en touche et que l'administration mettra en œuvre une contre-expertise avant que le Coderst n'examine le dossier.

Téléchargez la déposition d'Eau et Rivières
Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur


* Vivre dans les Monts d'Arrée, Groupe Mammalogique Breton, Bretagne Vivante...
Crédit photo "Préfecture 29"




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