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Actualités

Actu semaine 16/2013


L'agrément d'ERB comme association de consommateurs renouvelé !




C'est une bonne nouvelle : le 29 mars dernier, le Préfet des Côtes d'Armor a renouvelé l'agrément d'Eau & Rivières de Bretagne comme association de consommateurs. Cet agrément lui permet notamment d'exercer l'action civile devant les juridictions, c'est-à-dire de défendre les intérêts des consommateurs auprès des tribunaux.

C'est cet agrément qui avait permis notre association, par exemple, de se constituer partie civile contre la société MONSANTO pour ses publicités mensongères (voir actu 47/2009),  ou contre des sociétés qui commercialisaient des équipements de traitement d'eau du robinet en désinformant les consommateurs.

En plus de cet agrément, Eau & Rivières est aussi agréée au titre de la protection de la nature (article L. 141-1 du code de l'environnement), par un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 17 février 1998 ; cet agrément est valable jusqu'à la fin 2013, une demande de renouvellement sera adressée avant fin juin 2013.
 
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