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actualité 2013

Actu semaine 14/2013


Algues vertes : l'Etat à nouveau condamné


La juridiction administrative a, pour la deuxième fois, condamné l'Etat pour ses carences dans la prévention des marées vertes bretonnes. L'Etat avait déjà été condamné pour son laxisme en décembre 2010 par la Cour Administrative d'Appel de Nantes.


52000 tonnes d'algues vertes se sont échouées sur les plages de l'Ouest en 2012,
et pour la seule baie de Saint-Brieuc, les dépenses publiques de ramassage et de collecte
des ulves se sont élevées à un million d'euros.


Les magistrats avaient été saisis début 2010 par plusieurs associations dont Eau & Rivières de Bretagne ainsi que par le conseil général des Côtes-d'Armor. Tous estimaient que les arrêtés nitrates signés en juillet 2009 par les préfets des quatre départements bretons, quelques mois avant la mort du cheval en baie de Lannion, étaient insuffisants pour prévenir les marées vertes.

Lors de l'audience du 22 février, le rapporteur public, Monsieur REPORT, avait souligné le comportement attentiste des préfets et considéré que les arrêtés n'étaient pas « à la hauteur d'un plan d'action digne des ambitions légitimes qui s'attachent à la lutte contre un phénomène pour le moins préoccupant ».

Le tribunal a retenu « l'erreur manifeste d'appréciation » des préfets en s'appuyant notamment sur les griefs retenus par la commission européenne contre la France pour mauvaise application de la directive nitrates. Les magistrats ont donc annulé les refus préfectoraux et demandé de compléter les arrêtés nitrates par des mesures réduisant les fuites de nitrates vers les eaux. Le tribunal administratif enjoint aux quatre préfets de compléter les programmes d'action dans un délai de trois mois.

Eau & Rivières de Bretagne demande à la ministre de l'Ecologie, de tirer toutes les conséquences de cette nouvelle condamnation et de donner aux préfets des départements bretons les instructions indispensables pour améliorer la prévention des marées vertes dans le cadre du cinquième programme d'action actuellement en discussion.

Lire le jugement

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