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Actaulités

Actu semaine 07bis/2013


La pollution du Larhon au tribunal



14 km au total de rivières polluées entre avril et juin 2008

Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné le 13 février 2013 pour pollution des eaux la société ENTREMONT, qui exploite une laiterie sur la zone industrielle de Kersuguet à Loudéac.
En avril 2008, puis en juin de la même année, des rejets provenant de cette entreprise avaient provoqué la pollution du Larhon, affluent de l'Oust, sur une distance de 12 km. Toute la faune, batraciens, poissons, macrofaune benthique, avait été détruite, et les maires de Saint-Maudan et Loudéac avaient dû prendre des arrêtés interdisant la pratique de la pêche !

Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), la gendarmerie et l'inspection des installations classées avaient constaté de multiples désordres au sein de l'entreprise : absence de cuves de stockages, connexion des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, eaux de lavage des camions dirigées vers le réseau d'eaux pluviales... De plus, l'entreprise avait omis d'informer l'inspection des installations classées de l'incident et avait tardé à obturer le bassin d'orage récepteur des rejets.

Devant le tribunal, l'entreprise a reconnu les faits et expliqué qu'à la reprise de la société UNICOPA, qui exploitait l'usine jusqu'en 2008, ces différents dysfonctionnements n'avaient pas été porté à sa connaissance, et que depuis, tous les travaux nécessaires avaient été engagés.
Seule partie civile, notre association a mis en évidence au cours de l'audience les différents manquements à la réglementation nationale comme à la réglementation particulière de cette installation (les prescriptions techniques de l'arrêté d'autorisation), à l'origine des deux déversements polluants qui auraient donc pu être évités si les règles de prudence et sécurité avaient été respectées.
Au final, le tribunal a sanctionné la SAS ENTREMONT d'une amende de 30.000 euros et l'a condamnée à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Eau & Rivières.


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