Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


Actualités

Actu semaine 1bis/2013

Bonnes résolutions :
la trame verte et bleue enfin lancée ?

Le maillage bocager breton, crédit photo :Marc RAPILLIARD

Le décret tant attendu pour la définition et la mise en œuvre de la trame verte et bleue est désormais paru. Sera-t-il enfin le coup d'envoi pour enfin concrétiser cette mesure phare du Grenelle de l'environnement de 2007/2008?

Pour rappel, ce décret avait été mis en consultation en novembre 2011 et sa publication était attendue dans la foulée. Or, il aura fallu attendre plus d'un an afin qu'il paraisse effectivement (publication au journal officiel du 29 décembre 2012), inquiétude du monde agricole et période électorale aidant.


Définie comme "un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques", la trame verte et bleue "constitue un outil d'aménagement durable du territoire" et contribue "au bon état écologique des masses d'eau".

Les schémas régionaux de cohérence écologique (ou SRCE) ont pour rôle d'identifier ces continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques). Ces dernières doivent permettre aux espèces d'"effectuer tout ou partie de leur cycle de vie" et "aux habitats naturels d'assurer leur fonctionnement".

Le SRCE comporte : un diagnostic de territoire et une présentation des enjeux, les continuités écologiques retenues, un plan d'action stratégique, un atlas cartographique, un dispositif de suivi et d'évaluation et un résumé non technique.

Qu'en penser? Encore un document d'étude qui ne permettra aucune avancée réelle sur le terrain en terme de préservation des milieux? En l'état actuel du droit, les documents d'urbanisme et d'aménagement de l'espace devront prendre en compte, et non pas être compatibles et donc cohérents avec les schémas régionaux de cohérence écologique. Pour les plans locaux d'urbanisme, cela consiste par exemple à en faire apparaître les limites dans les documents graphiques. Au niveau national, la compatibilité ne sera obligatoire que si les documents de planification et projets "sont approuvés ou décidés par une loi, un décret ou un arêté ministériel". Afin d'affaiblir un peu plus le dispositif, une période transitoire a été définie. Pour certains documents, l'obligation de prise en compte des SRCE ne s'appliquera pas avant 6 mois après publication de l'arrêté portant adoption du SRCE. Autant dire qu'on a le temps!


Télécharger le décret (.pdf - 174Ko)

  Réagissez à cette actu Page d’accueil

crédits - mentions légales - plan du site - contact