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Actualités

Actu semaine 47bis/2012


Pollution du Guillec :

les prévenus font appel

Le 2 novembre 2012, le tribunal correctionnel de Brest a condamné l'exploitation agricole à l'origine de la pollution du Guillec par des pesticides à une peine d'amende, à la publication du jugement dans la presse locale. Il a aussi accordé des indemnisations aux associations de protection de l'environnement, qui s'étaient constituées partie civile.

Dans un jugement très argumenté et fort pédagogique, le tribunal a ainsi considéré que les négligences, par leur accumulation, étaient constitutives d'une faute caractérisée établissant l'élément moral de l'infraction (lire les extraits du jugement) et justifiant la déclaration de culpabilité des prévenus.


Appel de cette condamnation ayant été interjeté par l'exploitant, l'affaire sera donc réexaminée dans quelques mois par la cour d'appel de Rennes.

Relire l'actualité du 02/11/2012  : "La pollution du Guillec sanctionnée par la justice"


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