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Actu semaine 46bis/2012

Nitrates : agir sans attendre !


Tout retard à la révision des programmes d'action serait suicidaire au vu du risque de sanctions européennes

La France a engagée depuis plusieurs mois, la réforme de sa politique de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Elle le fait sous la pression du contentieux que la Commission Européenne a engagé contre elle devant la Cour Européenne de Justice.

Cette réforme conduit d'abord à réviser la carte des zones vulnérables, dans lesquelles des actions complémentaires doivent être menées pour faire reculer la pollution. La Bretagne n'est pas concernée puisqu'elle est entièrement classée en zone vulnérable.

Le second axe de cette réforme vise à améliorer le contenu des programmes d'action mis en œuvre dans ces zones vulnérables Les projets de texte réglementaires sont soumis à la concertation d'un groupe national Nitrate auquel participent les organisations professionnelles et les associations (France Nature Environnement, Eau & Rivières de Bretagne). Les organisations agricoles, à l'exception de la Confédération Paysanne, sont vent debout contre cette réforme. Comme elles n'ont cessé de le faire depuis 20 ans, elles tentent par tous les moyens d'affaiblir les dispositions projetées et d'en retarder l'application. Des manifestations ont lieu un peu partout en France, dont la dernière le 14 novembre à Strasbourg a conduit la FDSEA a déverser du fumier devant les locaux d'Alsace Nature (voir leur site). Chassez le naturel, il revient au galop...

Eau & Rivières de Bretagne et France Nature Environnement demandent aux Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture de ne pas retarder la mise en œuvre de cette réforme. Elle est en effet indispensable pour enrailler la pollution des nitrates et pour éviter à la France les sanctions financières d'une condamnation européenne.

Lire le communiqué commun FNE-ERB


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