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Actualités

Actu semaine 40/2012

Baie de Saint-Brieuc,
les assos ne pouvaient que s'abstenir


La Baie de Saint-Brieuc, un territoire sensible aux marées vertes ; ici, la pointe des guettes à Hillion août 2012

La commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la baie de Saint-Brieuc s'est réunie afin de procéder à la validation des différents documents cadres du SAGE : PAGD*, règlement, tableau de bord de suivi de la mise en œuvre du SAGE et rapport environnemental. Les quatre associations siègeantes (Eau & Rivières de Bretagne, Côtes d'Armor nature environnement, Vivarmor nature et UFC-que choisir) ont, par le biais d'un communiqué, justifié leur décision de s'abstenir sur ce vote.

Elle ont approuvé les avancées induites par le projet de règlement du SAGE instituant des règles opposables. Ainsi, sur le territoire du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc :
- tout nouveau drainage (en plein ou par tuyaux) sera interdit sur certaines zones, sauf pour des surfaces inférieures à 500 m² et pour la mise en sécurité des ouvrages,
- l'accès libre du bétail au cours d'eau sera interdit,
- toute création de nouveau plan d'eau d'une surface supérieure à 100m² sera interdite,
- la destruction de zones humides sera interdite quelque soit la surface concernée, sauf pour les projets bénéficiant d'une déclaration d'utilité publique (DUP) et la mise en sécurité d'ouvrage ou l'aménagement de bâtiments d'exploitation dans la continuité de l'existant et sans alternative avérée.

Pour autant, les associations ont souhaité rappeler que le projet présenté validait une stratégie jugée insuffisante par le conseil scientifique pour permettre une réduction sensible du phénomène des marées vertes (voir l'actualité de la semaine 08/2011). Elle ont également relevé l'insuffisance du développement des systèmes agricoles durables et biologiques, et le manque d'ambition des actions proposées sur le paramètre phosphore et sur l'aspect quantitatif de la ressource.

À l'issue du vote, la CLE a validé les documents présentés en dépit quelques abstentions ; une étape importante pour le territoire. Reste pour ce projet de SAGE un long parcours administratif (avis des collectivités, des chambres consulaires... , enquête publique) avant l'approbation définitive du SAGE par le Préfet.

Lire le communiqué des associations (.pdf - 561Ko)

*PAGD : Plan d'aménagement et de gestion durable

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