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Actualités 2012

 
Actu semaine 36ter/2012

Décrets nitrates,le changement c'est quand ?

Dans un texte publié au Journal officiel le 30 août, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a refusé de réviser les décrets portant sur les calculs d'épandage de l'azote, tout en se disant conscient des difficultés que peut poser la mise en œuvre de certaines des dispositions.

Signé le 21 octobre 2011 par Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet, alors respectivement ministre de l'Agriculture et ministre de l'Environnement, ce décret a notamment rehaussé de manière significative les normes d'épandage et mis en porte à faux le développement des structures herbagères.


Ce décret, qui a fait l'objet de vives critiques de la part d'Eau & Rivières de Bretagne et du mouvement associatif breton de protection de l'environnement, mais aussi de celle des collectivités locales bretonnes, est aujourd'hui confirmé par ceux la même qui le critiquaient hier, comme en témoigne cet appel du Conseil régional de Bretagne alors présidé par un certain Jean-Yves Le Drian.

Eau & Rivières et FNE, qui avaient engagé un recours gracieux contre ces décrets, réfléchissent aujourd'hui à l'engagement d'un recours devant le Conseil d'Etat.

Lire le communiqué de presse d'Eau et Rivières
Lire la lettre adressée au gouvernement avant l'été
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