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Actu semaine 36bis/2012

Lisier, terre et eau :
pas assez d’analyses, pas d’autorisation


Le bassin-versant du Meu (ici en aval de Montauban-de-Bretagne)
fait encore l'objet de bien des actions de reconquête de la qualité de l'eau ...


Le 13 novembre 2008, le Préfet d’Ille-et-Vilaine autorisait l’EARL du Rohan à modifier les conditions d’exploitation d’un élevage porcin à Montauban-de-Bretagne afin de régulariser une situation de longue date irrégulière. L'arrêté préfectoral d'autorisation comportait une prescription technique paradoxale, demandant à l'exploitant de "modifier rapidement la répartition des effluents organiques de son exploitation porcine sur les terres des différentes exploitations mises à sa disposition afin d'améliorer la balance phosphorée de son plan d'épandage" (sic). Bref, un dossier exemplaire!

Dans l'étude d'impact environnementale, seules huit analyses de terre avaient été effectuées sur le plan d’épandage de 290 ha.

Les analyses n’avaient été réalisées que sur les terres de l’EARL du Rohan et 3 des 8 prêteurs de terres !


Les terres prêtées exclues des analyses de sol représentaient au moins 43 % de la surface total du plan d’épandage, puisque les deux prêteurs les plus importants (125 ha à eux deux) comptaient parmi les prêteurs dont les terres n’avaient pas été analysées.


Le tribunal administratif de Rennes a considéré que dans ces conditions, l’étude « ne permet pas d’avoir une appréciation raisonnable des effets des apports, notamment en azote et en phosphore, généré par le nouveau plan d’épandage ».

Pour ce qui est des analyses des cours d’eau, le tribunal a jugé que « quelques prélèvements » d'eau, « effectués tous à la même période », n’analyse pas les effets directs et indirects de l’épandage sur ces cours d’eau.

L’étude d’impact étant jugée insuffisante quant au volet plan d’épandage, l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de l’élevage porcin de 2 646 animaux équivalents de l’EARL du Rohan a été annulée le 24 août dernier, sur requête d’Eau & Rivières.

Cet élevage se trouve donc de nouveau en situation irrégulière, après avoir étendu son cheptel sans autorisation dans les années 1990, puis après avoir été incapable dans les années 2000 de se conformer aux prescriptions de résorption des déjections animales excédentaires du programme d'action directive nitrates.

Dans ces conditions d'illégalité chronique qui n'ont à aucun moment justifié des mesures de limitation du cheptel exploité irrégulièrement, on comprend mieux les effets très limités des programmes de restauration de la qualité des eaux entrepris par les pouvoirs publics en Bretagne depuis plusieurs décennies, notamment sur le bassin du Meu pourtant affecté à la production d'eau potable.


Lire le jugement


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