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Actu semaine 29/2012

Maternité porcine de Trébrivan :
volet environnemental insuffisant
pour le Tribunal Administratif



L'épandage de lisiers menace la qualité des eaux de l'Hyères, affluent de l'Aulne

Le Tribunal Administratif de Rennes a annulé le 13 juillet 2012, sur recours de l'association "Sous le vent, les pieds sur terre" l’autorisation délivrée par le Préfet des Côtes-d’Armor le 14 avril 2010 pour l’exploitation d’une porcherie industrielle produisant annuellement 23.000 porcelets !

Ce projet avait été présenté par ses promoteurs et le Préfet des Côtes-d’Armor comme « exemplaire au plan environnemental » ! 

Les magistrats ont sanctionné le Préfet qui avait cédé aux pressions du lobby  agro-industriel et autorisé l’épandage de 5.330 m3 de lisier sur plus de 400 ha situés en tête du bassin-versant de l’Aulne et du Blavet.  La préfecture avait ignoré l’avis défavorable de l’Agence Régionale de Santé et passé outre l’avis négatif rendu par le commissaire-enquêteur à la suite de l’enquête publique. Celui-ci avait qualifié le plan d’épandage de « maillon faible du projet » et demandé qu’un autre mode d’élimination des lisiers soit mis en œuvre.

Les magistrats, qui ne se sont prononcés que sur le seul argument de l'insuffisance de l'étude d'impact sur l'environnement, ont relevé :
- l'absence de données précises concernant les cours d'eau, rus, zones humides du plan d'épandage ;
- l'absence d'étude agropédologique permettant de déterminer l'aptitude à l'épandage ;
- des excédents de phosphore épandus sur les sols ;
- l'absence d'évaluation de l'incidence du projet sur le site Natura 2000 tout proche ...


Tout ceci, pour un projet situé comme le relèvent les magistrats dans un secteur et un département particulièrement sensibles...

Pour le porte parole d’Eau & Rivières de Bretagne, Jean-François PIQUOT, « ce nouveau jugement est révélateur du laxisme ordinaire de l’Etat français en Bretagne en matière d’application de la réglementation environnementale aux élevages industriels ».

Au moment où la France est à nouveau mise en cause devant la Cour Européenne de Justice au sujet des nitrates et des marées vertes, Eau & Rivières demande à  Delphine BATHO, ministre de l’écologie, de donner aux préfets de Bretagne des instructions de fermeté dans l’application de la législation des installations classées.

Lire communiqué de presse de l'association Sous le vent, les pieds sur terre et le jugement


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