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Actu semaine 11/2012

Un assouplissement critiquable des normes pesticides pour l'eau du robinet


La réglementation européenne considère que les pesticides
ne doivent pas être présents au robinet. Et pourtant...


L'information émise par l'association Générations futures a fait grand bruit sur internet: une instruction du ministère de la sante du 9 décembre 2010, publiée en 2011, permet que l'eau du robinet contienne 5 fois plus de pesticides qu'auparavant. Le choc de cette information s'est toutefois propagé avec une certaine imprécision. Précisons un peu les choses.

La directive européenne 98/83/CE fixe des normes à ne pas dépasser: 0,1µg/L par pesticide (à l'exception de 4 pesticides pour lesquels la norme est de 0,03 µg/L) et de 0,5 µg/L pour la totalité des pesticides détectés. Ces limites correspondent aux seuils de détection des méthodes d'analyse utilisables à l'époque. Il ne s'agit pas de normes sanitaires.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) base ses recommandations sur une autre norme, dotée cette fois-ci d'une signification sanitaire, et variable selon la toxicité des pesticides: la valeur maximale (Vmax), qui est presque toujours moins stricte que la norme européenne.

Ce qui reste inchangé depuis l'instruction de 2010:
Un dépassement de la norme européenne exige la mise en place de moyens pour améliorer la qualité de l'eau, l'information du public et une demande de dérogation auprès du préfet pour distribuer l'eau. Le dépassement provisoire de la Vmax entraîne une interdiction de consommation de l'eau à des fins alimentaires, pas l'interdiction de la distribution au robinet pour d'autres usages que l'alimentation.

Mais la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 exige que des prescriptions particulières prenant en compte les risques liés à une longue durée d'exposition aux pesticides (fixée arbitrairement à 30 jours) soient arrêtées. Ainsi, jusqu'à l'instruction de 2010, la consommation alimentaire de l'eau dépassant, pendant au moins 30 jours, 20% de la Vmax était interdite. Désormais, cette interdiction ne s'applique que si la teneur en pesticides dépasse la valeur Vmax. Les risques particuliers liés à la durée d'exposition sont désormais seulement pris en compte dans le type de la dérogation qui devra être demandée: une information du public concernant la mise en place d'un traitement (dans le cas d'un dépassement provisoire) ou la même information assortie d'un avertissement pour les catégories de personnes à risques. Pour simplifier, on passe d'une interdiction à un simple avertissement.

Une synthèse de la réglementation en vigueur avant 2010 peut être consultée sur un guide technique ministériel édité en 2005 (pages 16 et 17). Les justifications de cette modification sont la simplification et la mise en concordance avec les données scientifiques les plus récentes. Aucune étude ne démontre en effet les effets sur la santé des pesticides dans l'eau. Mais ce n'est pas étonnant... puisque aucune étude n'a jamais été réalisée sur ce sujet.

On se fie à la norme OMS, qui est censée être une évaluation précise des risques sanitaires. Mais peut-on s'y fier, quand on voit certaines études récentes qui identifient des risques pour les animaux (rats, abeilles...) à des doses bien inférieures aux limites de qualité.

Heureusement quelques nouvelles plus rassurantes sont à noter sur la problématique des pesticides en provenance des tribunaux: la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto par un tribunal civil (TGI Lyon 13 février), de la maladie d'un agriculteur engendrée par l'adjuvant d'un pesticide, le Lasso (voir actu 7bis/2012) et la reconnaissance par la plus haute juridiction administrative du bien fondé de l'association Générations futures à demander au ministère de l'agriculture le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup express, pour manquement d'information sur la toxicité de l'adjuvant utilisé.

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