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Actualités 2012

Actu semaine 09/2012

Nitrates : la France à nouveau
devant la Cour européenne de justice


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La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour européenne de justice dans le dossier des nitrates. Pour Eau & Rivières de Bretagne, qui a multiplié les mises en garde et alerté depuis deux ans les ministères concernés, cette décision est « tout sauf une surprise ». L’insuffisance manifeste des mesures réglementaires édictées en France pour appliquer la directive de 1991, le coût considérable généré par la pollution des nitrates (1 milliard d’euros selon l’O.C.D.E), expliquent cette décision.

Pour le porte-parole de l’association Jean-François PIQUOT, « les reculs de la réglementation relative aux épandages (décret du 10 octobre 2011 et arrêté du 19 décembre) ont fini de convaincre la commission européenne de la mauvaise volonté des autorités françaises. » Et puis, les récentes déclarations du Président de la République regrettant les « contrôles tatillons » dans les exploitations agricoles et promettant de « relâcher la pression » n’ont à l’évidence rien arrangé.

La Commission européenne avait récemment décidé d’intégrer à ce contentieux nitrates le dossier des marées vertes, pour lesquelles elle avait reçu 7 plaintes de Bretagne. Des marées vertes qui ont, selon le Comité départemental du tourisme des Côtes d’Armor,  provoqué un manque à gagner de 800 000 € en 2011 dans ce seul département.

Pour éviter de futures sanctions financières, Eau & Rivières de Bretagne demande donc au gouvernement de prendre enfin ses responsabilités : il faut d’urgence bâtir un programme agri-environnemental ambitieux, afin d’aider les exploitations françaises à prendre le chemin d’un développement respectueux de la ressource en eau, et retirer les textes assouplissant la réglementation des épandages.

Lire le communiqué de presse de la Commission européenne

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