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Actu semaine 07bis/2012

Monsanto, un jugement qui fera date


Le géant de l'agrobusiness MONSANTO a été reconnu responsable, par jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 13 février 2012, de l'intoxication d'un agriculteur céréalier par le Lasso, un produit phytopharmaceutique qu'elle commercialise, une première.

En 2004, cet agriculteur avait reçu au visage des vapeurs de Lasso,  herbicide utilisé alors couramment sur le soja et le maïs, en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur.  Pris de nausées, il subit de multiples troubles pendant près d'un an (bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires...) qui l'obligèrent à cesser son activité. En mai 2005, un an après, des analyses relevaient des traces de monochlorobenzène dans ses urines et cheveux.

Les produits phytopharmaceutiques, appelés spécialités commerciales, sont composés de deux types d'éléments principaux: la matière active (qui est le composé destructeur des adventices, champignons et ravageurs) et l'adjuvant (qui accentue le pouvoir de la matière active ou permet son application (solvant...).

Le chlorobenzène, inscrit au tableau des maladies professionnelles, en cause dans l'affaire jugée, n'est pas une matière active mais un solvant. La matière active du Lasso Monsanto est l'alachlore.

Le Lasso a été interdit en 2007, non pas pour les risques que présentaient le chlorobenzène mais pour ceux de l'alachlore, qui n'est homologué aujourd'hui pour aucun usage.

Les produits utilisant l'alachlore étaient jusqu'alors employés comme produit de substitution de l'atrazine, lequel fut interdit en 2003. Cette molécule faisait partie des 10 les plus employées en Bretagne au début des années 2000. Elle ne se dégrade pas dans l'eau et est considérée comme très toxique pour les organismes aquatiques.

Le directeur des relations institutionnelles de MONSANTO France a déclaré à la suite de la décision de justice que "les produits pesticides ne sont pas anodins", mais "que les utilisateurs en sont informés par l'étiquetage".

Or, seules les matières actives apparaissent dans la composition décrite sur les emballages. La présence de chlorobenzène n'était donc pas indiquée.

La firme fera appel du jugement, car selon elle il n'y a "pas d'élément suffisant démontrant un lien de causalité entre l'utilisation de ce désherbant et les symptômes rapportés par M. François".

Pour Eau & Rivières, il est légitime que les multinationales de la chimie répondent de leurs actes vis-à-vis des risques que leurs produits font courir à la santé publique et l'environnement ; cette première condamnation marque indiscutablement une étape importante dans la défense de la santé publique et de l'environnement.

Au-delà de la responsabilité des fabricants, se pose aussi le problème des procédures de mise sur le marché des pesticides, puisque l'utilisation du LASSO avait été autorisée de 1968 avant son retrait à 2007, soit durant près de 40 ans !

La France est à cet égard dans une situation totalement anachronique, puisqu'en 2012, c'est encore le ministère de l'agriculture – très à l'écoute des intérêts économiques – qui décide d'autoriser la mise sur le marché des pesticides!

L'association va donc saisir les principaux candidats à l'élection présidentielle pour leur demander de s'engager sur une réforme des procédures de mise sur le marché des pesticides. Elle leur demandera d'instaurer une procédure qui, comme pour les médicaments, garantisse la transparence des commissions consultées et de leurs débats, et transfère aux ministères de la santé et de l'environnement, la responsabilité de la décision finale.

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