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Actualités 2012

Actu semaine 03/2012               Réagissez à cette actu

Total...ment condamné


Les marées noires,... pas que en mer

Le Tribunal a déclaré coupable la société Total Raffinerie Marketing des faits de pollution de cours d’eau (L216-6) et de pollution des eaux salées (L218-73) et l’a condamnée à 300.000€ d’amende.

En revanche le tribunal a relaxé Total de la contravention de 5ème classe visée par l’article R514-4 3° d’exploitation non conforme d’ICPE soumise à autorisation. En effet, selon le tribunal, à l’époque des faits aucun arrêté préfectoral ne précisait les modalités d’inspection des canalisations litigieuses non soumises à la réglementation sur les équipements sous pression.
Sur les autres chefs, pour retenir la culpabilité de Total Raffinerie Marketing, qui ne contestait pas la matérialité de la pollution mais évoquait l'absence de faute, le tribunal a au contraire retenu que la société avait commis une double imprudence et négligence. L’entretien des canalisations de la raffinerie a d'abord été jugé défaillant. Alors même que plusieurs événements survenus à Donges ou dans d’autres raffineries Total auraient dû attirer l’attention de Total Raffinerie Marketing sur l’ensemble de ses canalisations, rien n’a été mis en œuvre. Par ailleurs, la corrosion externe des canalisations était connue dès 2004 et avait rendu nécessaire la pause de simples colliers de réparation, opération jugée insuffisante.


De plus, le système de surveillance du site est largement insuffisant. Il ne permettait pas de s’apercevoir d’une pollution. Les problèmes se situaient à différents niveaux. D’abord, le site n’était pas muni de système de vidéosurveillance. Ensuite, les capteurs des modifications de débits des canalisations n’étaient pas assez sensibles pour détecter une telle fuite. Enfin, aucun chemin de ronde n’avait été mis en place à proximité du lieu où la fuite a eu lieu.

Ainsi, pour le Tribunal, Total Raffinerie Marketing n’a pas assumé ses obligations d’exploitant d’une activité dangereuses pour l’environnement. La fuite n’a pu être repérée que 30 minutes (ou 1h30 selon les versions) après que la raffinerie ait été prévenue de la pollution par une personne extérieure. C’est donc la mauvaise organisation de la surveillance du site qui traduit une négligence et une imprudence de la société Total Raffinerie Marketing.

Eau et Rivières est l'une des vingt parties civiles reçues par le tribunal. Le préjudice subi par l'association, sera indemnisé par Total Raffinerie Marketing à hauteur de 20.000€ de dommages-intérêts. La société Total Raffinerie Marketing a jusqu’au 27 janvier pour interjeter appel.

Lire le jugement

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