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Actualités 2012

Actu semaine 01/2012               Réagissez à cette actu

Elevages : la dérèglementation se poursuit
 La date n'a pas été choisie au hasard !
photo élevage


A peine croyable : c'est en pleine période de fêtes de Noël et du Nouvel An que le ministre de l'agriculture a choisi de "consulter le public" sur un projet de modification de la réglementation relative aux zones d'excédent structurel de lisier ! Chacun le sait, en cette période de fêtes, les citoyens surveillent assidument les projets de textes mis en ligne sur le site internet du ministère de l'agriculture...

Sans doute le ministre de l'agriculture souhaitait-il éviter de donner trop de publicité à deux projets de décret et d'arrêté ,qui constituent le troisième volet d'une régression parfaitement organisée de la législation applicable aux élevages intensifs.

Premier étage de la fusée, le décret du 10 octobre 2011: par une acrobatie sémantique (passage du plafond d'épandage de la surface épandable à la surface totale), il permet une augmentation des épandages de lisier d'environ 30 % .

Second étage, l'arrêté ministériel du 19 décembre : il modifie les normes de production d'azote pour les vaches laitières, par un dispositif qui favorise les élevages intensifs nourris au maïs et pénalise les élevages herbagers ; et pire, il autorise à présent ce qui hier était interdit, l'épandage de lisier sur les cultures pièges à nitrates (couverts hivernaux).

Dernier étage, les projets de décret et d'arrêté actuellement soumis à consultation: ils ont vocation à  abroger l'interdiction mise en oeuvre depuis 1998 pour les élevages les plus importants situés en zones d'excédent structurel d'augmenter leur cheptel ! A cette interdiction est substitué un vague projet de suivi de l'azote au niveau départemental, sachant que les marchands d'engrais (coopératives ou fournisseurs privés) ne sont toujours pas concernés par l'obligation de déclaration des quantités vendues ! Ce qui rend les flux d'azote réellement épandus sur les sols agricoles parfaitement opaques ! Enfin, les projets de textes ne mettent pas fin à l'inextricable complexité qui caractérise aujourd'hui la politique de lutte contre les nitrates, avec le maintien de l'empilement des différents zonages (zones vulnérables, zones d'action renforcées, zones d'excédents structurels).

télécharger la note d'analyse d'ERB
télécharger le projet de décret
télécharger le projet d'arrêté
pour participer à la consultation


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