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Actu semaine 49bis/2011                 Réagissez à cette actu

Le recours d' Eau & Rivières et de FNE
pour faire annuler le décret nitrates.

Ceux qui pensaient que les associations se résigneraient à l'actuelle démolition de la règlementation nitrates en seront pour leurs frais.

Eau & Rivières et la Fédération nationale des associations de protection de la nature (France Nature Environnement) ont demandé par recours gracieux du 8 décembre aux ministres de l'écologie et de l'agriculture, de retirer le décret du 12 octobre 2011 (voir l'actu) qui entérine le relèvement des plafonds d’épandage. En limitant à 170 kg d’azote par ha de surface agricole totale (SAU) et non plus par ha de surface épandable (SPE, soit la SAU déduction faite des surfaces à proximité des cours d’eau, du littoral, des tiers), ce décret permettrait d’augmenter de 15 à 30 % % les quantités d’azote épandues sur les sols ! Cette mesure absurde a profondément choqué les collectivités engagées dans des programmes de reconquête de l'eau : les présidents des conseils généraux du Finistère, des Côtes d'Armor, et de l'Ille et Vilaine ont eux aussi protesté auprès des ministres concernés.
On verra la réponse de Nathalie Kosciusko Morizet à cette demande d'abrogation. Une chose est sûre, en cas de refus de sa part de revenir sur cette mesure aberrante, ERB et FNE sont bien décidées à saisir le Conseil d'Etat.

télécharger le communiqué de presse

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