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Actu semaine 33/2011                 Réagissez à cette actu

Un coup d'épée dans l'eau

Le choix des armes...

Un arrêté au titre alléchant pour les défenseurs de la nature est paru au journal officiel le 28 juillet dernier. Celui-ci mentionne « l'interdiction d'utilisation de certains produits […] dans les lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables ». Mais à bien y lire, dans cet arrêté, tout est dans le détail et l'exception.
Il est donc mentionné à l'article 2 que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants seuls ou en mélange, des substances actives, des coformulants, des phytoprotecteur, des synergistes et même des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique est interdite dans :
- les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ;
- les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches des haltes-garderies et des centres de loisirs ;
- les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public.
L'interdiction est également étendue «à moins de 50m des bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes vulnérables».
Alors, oui au vu de cet article, il semble que cet arrêté soit une avancée. Or la liste des produits faisant exception à cette règle est très large et écarte de cette interdiction les principaux pesticides utilisés par les collectivités pour le désherbage de leur espace. Rien ne change !

Une interdiction d'utilisation est également mentionnée «dans les parcs, les jardins, les espaces verts et les terrains de sport et de loisirs ouverts au public» si les substances actives contenues dans les produits sont classées cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction (CMR) ou sont persistantes, bioaccumulables et toxiques. Il est à noter que ,depuis 2008, les autorisations de mise sur le marché des préparations contenant les 30 substances considérées comme les plus préoccupantes ont été retirées. Entre 2008 et 2009, la quantité vendue des produits classés CMR 1 et 2 a baissé de 82% (voir la note de suivi du plan Écophyto 2018). De moins en moins de pesticides sont donc concernés par cette interdiction.

Sont également interdits d'utilisation dans les parcs, jardins, espaces verts et terrains de sport et de loisirs ouvert au public, les produits classés explosifs, très toxiques ou toxiques et autres... Sauf «si l'accès au lieux mentionnés peut, en tout ou partie, être interdit au public pour une durée totale ne pouvant être inférieure à 12h après la fin du traitement». Encore une fois le fait de fermer le lieux au public ne semble pas chose impossible pour les collectivités. Toutefois, cette fermeture (si elle est bien respectée) fera mauvaise publicité pour l'utilisation des pesticides.

L'arrêté prévoit également un affichage informatif et un balisage avant l'application des pesticides sur tous les lieux mentionnés précédemment. L'affichage doit être «mis en place au moins 24h avant l'application du produit à l'entrée du lieux où se situent les zones à traiter ou à proximité de ces zones». Cet arrêté vient compléter celui du 12 septembre 2006 qui introduisait les délais de rentrée selon les produits appliqués dans les parcelles, il est d'au moins 6h et peut aller jusqu'à 48h. Malheureusement ce dernier n'est pas respecté par la plupart des utilisateurs de pesticides ; espérons que la nouvelle obligation d'affichage le soit.

Cet arrêté, malgré ses nombreuses faiblesses, met en avant le fait que les pesticides une fois appliqués sont des produits potentiellement dangereux ; leur présence sur les zones traitées nécessitant l'interdiction de fréquentation de ces lieux par le public. Mais le plus inquiétant est qu'il réglemente une pratique qui n'a pas lieu d'être : l'utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentées par des personnes vulnérables (enfants notamment).

Voir l'arrêté du 27 juin 2011
Voir la note explicative de l'arrêté du 27 juin 2011
Voir l'arrêté du 12 septembre 2006

Voir le bulletin réglementaire du service régional de l'alimentation

Actus 2011

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