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Actu semaine 24bis/2011                 Réagissez à cette actu

Un jugement utile et pédagogique


Le remblaiement en cours - crédit photo : SMEGA

Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a rendu le 19 juin 2011 son jugement dans l’affaire du comblement d’une zone humide à Plélo par la société des carrières Rault. Il a condamné l’entreprise à remettre les lieux en l’état.

Les faits s’étaient déroulés en juillet et août 2010 : la société des carrières Rault avait entrepris des travaux de comblement sur une zone humide située au lieu dit « La fontaine Aurain » en Plélo. Malgré les interventions des collectivités et des associations, qui informent l’entreprise de l’existence d’une zone humide inventoriée dans le cadre du programme de reconquête de la qualité des eaux de l’Ic, la société Rault poursuit les travaux ! Alertés, les agents de l’Office National de l’Eau dressent un procès verbal pour assèchement de zone humide sans autorisation. Le Préfet met ensuite en demeure, le 3 février 2010, la société et son gérant de déposer une demande d’autorisation ou de remettre les lieux en l’état.

La société Rault et son PDG ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel par le procureur de la république pour les travaux sans autorisation, et par Eau & Rivières de Bretagne pour le non respect de la mise en demeure préfectorale. Lors de l’audience qui s’était tenue le 19 avril 2011, le SMEGA (collectivité qui porte les projets de reconquête de l’eau sur l’Ic) et Eau & Rivières de Bretagne avaient dénoncé la politique du fait accompli de la société des carrières Rault, et insisté sur l’intérêt des zones humides pour lutter contre la pollution par les nitrates et les marées vertes. Ils avaient rappelé l’importance des crédits publics engagés pour protéger les zones humides et la qualité des eaux, et la priorité accordée à ces démarches dans le plan de lutte contre les marées vertes. Eau & Rivières de Bretagne avait donc demandé qu’on arrête de détruire illégalement d’un côté, ce que tous les acteurs essaient de protéger de l’autre.

Les juges ont condamné la société Rault à une peine d’amende de 15 000 euros dont 5 000 avec sursis, mais surtout, ils ont ordonné la remise en état des lieux, sous un délai de 4 mois, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Une décision pédagogique et utile ; elle démontre à tous que la politique du fait accompli est vouée à l’échec.


Actus 2011

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