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Recommandation D.11 :
Mise en place d’un observatoire des captages et forages d’eau


A partir des informations relatives à l’environnement qui lui sont communiquées par les autorités publiques, le Syndicat de Bassin de l’Elorn réalise le recensement des captages et forages d’eau existant sur le territoire du SAGE.

L’inventaire peut suivre les priorités suivantes, définies par la CLE :
- le recensement des captages et forages d’eau réalisés par les collectivités publiques ou pour leur compte, dans le délai de 2 ans suivant l’approbation
du SAGE,
- le recensement des captages et forages d’eau privés industriels, agricoles ou domestiques, dans le délai de 4 ans suivant l’approbation du SAGE.

L’objectif est de constituer une base de données, déclarée auprès de la CNIL, comportant les renseignements suivants :
- le nom du propriétaire et/ou exploitant,
- le statut du forage (actuellement utilisé, abandonné - raison de l’abandon, forage rouvert),
- l’indication cadastrale correspondant à la parcelle d’emprise,
- le ou les usages auxquels l’eau prélevée est destinée,
- le volume prélevé, lorsqu’il est connu.
Cette base est mise en place et actualisée régulièrement par le Syndicat de Bassin de l’Elorn.

Suite à l’inventaire des captages et forages d’eau, un observatoire des captages et forages d’eau (y compris fermés) est mis en place et animé par le Syndicat de Bassin de l’Elorn. Il a pour objectif de :
- garder en mémoire l’existence des captages et forages d’eau fermés, afin de pouvoir envisager, si besoin, la réouverture du captage ou forage
concerné,
- suivre l’évolution de l’environnement des captages et forages d’eau ainsi que de leur usage.

Le suivi réalisé par cet observatoire donne lieu à un rapport annuel établi et présenté par le Syndicat de Bassin de l’Elorn à la CLE. Les données piézométriques recueillies dans le cadre du réseau régional y sont également intégrées. Les collectivités publiques peuvent envisager la remise en service de certains captages et forages d’eau. Il est notamment possible d’envisager des usages exigeant une qualité d’eau moindre que celle de l’eau potable : eau industrielle, eau de lavage, arrosage des espaces verts…


SYNDICAT DE L’ELORN ET DE LA RIVIERE DE DAOULAS
PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DURABLE
SAGE Elorn PAGD
Version approuvée par la CLE du 08/07/2009

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